Article 39 Adpic

ses ayant-causes. NB Or tous les droit d'auteur, on s’est rendu compte qu’il n’y a avait pas lieu de faire des différences. Définition Ayant cause Personne qui a acquis un droit ou une obligation d’une autre personne appelée son auteur (articles 137, 1122, 1322, 1324 du Code civil). La jurisprudence va également apporter un élément structurel et significatif du droit d'auteur au XIXème siècle. Très important. Pourquoi ? Parce que c’est à cette période là que le droit d'auteur acquiert

solutions possibles, et les projets mis en œuvre par l’UNESCO et ses nombreux partenaires. Abdul Waheed KHAN Sous-Directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information Table des matières Préface 5 11 17 18 20 21 23 26 29 29 31 32 35 39 45 52 59 68 73 73 74 76 77 1. Introduction : les engagements internationaux 2. Vers les sociétés du savoir 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Le fossé éducatif.................................................... Un nouveau vecteur de richesse ................

traités....................... 30 TBI Mexique/Royaume-Uni (2006)..................................... 37 TBI Allemagne-Jordanie (2007) .......................................... 38 Traité sur la Charte de l’énergie (1994) ............................... 39 ALE entre l’Amérique centrale, la République dominicaine et les États-Unis d’Amérique (CAFTA) (2004) .................................................................. 41 Accord d’association entre l’Union européenne et le Maroc (1996) ............

qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que ISGI, Khouribga Complexe khouribga 11

plaisir, un jeu dans l’engagement d’une passion. Néanmoins, l’effort existe pour développer des produits de qualité au service de tous sans aucune restriction. Généralement, aucun planning strict ne se voit imposé : « software is released when it’s ready 39 », la qualité prévaut. L’utilité des produits prédomine, les programmes ne contiennent pas de modules additionnels superflus, contrairement aux pratiques courantes du secteur des logiciels propriétaires. Le second paramètre « l’argent 40 » ne s’impose

à un prix minimal garanti pour le producteur, soit sous la forme d’alcool de bouche, soit sous des formes non adaptées à la consommation humaine. Le règlement 1493/99 prévoit quatre régimes de distillation distincts : – les prestations viniques (article 27). Elles correspondent à la distillation des sous-produits de la viticulture que sont les marcs et lies, à partir desquels les distilleries produisent des alcools, ainsi que des co-produits (pépins, pulpes, tartrates, colorants…). Sous réserve qu’ils

également une tutelle sur le Palais des Congrès et assure la liaison entre les pouvoirs publics et les organisations de gestion du droit d’auteur. Ministère de la Communication (Mincom) Adresse postale Téléphone (+237) 22 22 31 55 / (+237) 22 23 39 74 Site Internet 18 Yaoundé www.mincom.gov.cm Profil culturel des pays du sud membres de la Francophonie Profil OIF CEMAC v.leger:Layout 1 26/11/12 18:30 Page 19 Le Ministère de la Communication a pour mission d’élaborer

mettent d'accord pour respecter une norme). Section 1. Les sources nationales : du Code de commerce de 1807 à une législation éclatée A. D'un droit d'exception à un droit autonome 1. Le Code de commerce Il n'est plus qu'un squelette. Même ses premiers articles datent en réalité d'une loi belge de 1872, et ne sont donc pas d'origine. Au surplus, le droit des sociétés est aujourd'hui dans le code des sociétés ; le droit des assurances fait l'objet de lois particulières... Le code de 1807 fut donc dépecé

.....................................................................................38 2. Principales caractéristiques de la politique économique ..................................39 2.1. Caractéristiques de la politique budgétaire................................................................................... 39 2.2. Caractéristiques de la politique monétaire.................................................................................... 44 2.3. Libéralisation des marchés et privatisation

négociations d’accords pour le Développement soient confiées à la Direction générale du commerce, dont les compétences sont incontestables sur les questions commerciales, mais dont le Développement n’est pas le premier métier. 4) L’Accord de Cotonou, en son article 1er, désigne comme parties à la Convention « La Communauté et ses Etats membres d’une part, et les Etats ACP d’autre part ». Les mentions du niveau régional sont faites en termes divers, jamais comme parties à l’Accord et partenaires de négociation