Article 31 Cpc

CGNC Mr Khalid FALHAOUI 8 4 Synthè Synthèse de la loi Comptable 99-88 2° Année Grande Ecole Article 1 o Tout commerçant au sens du Code de commerce est tenu de tenir une comptabilité selon la loi comptable o Enregistrement comptable chronologique, opération par opération et jour par jour o Comptabilité super-simplifiée pour les personnes physiques PP dont le CA n'excède pas 2 millions dhs Article 2 o Forme de tenue du "livre-journal" o Structure du plan de comptes Comptabilité Approfondie

mise en état. Ce juge ne réalise aucun acte positif, mais va simplement donner aux parties des délais pour conclure les communications des pièces : il fixe le calendrier de l'affaire. Articles du code de procédure civile : Article 1er qui dispose que ce sont les parties elles memes qui déclenchent le procès, ou article 4, les parties délimitent l'étendue de leur litige. C'est une procédure écrite pcq devant les juridictions de droit communs au sens que les parties doivent faire connaître leur argumentation

BASE DE LA COMPTABILITE FINANCIERE (EVALUER LES FLUX) 2. PRINCIPES FONDAMENTAUX (LOI N° 9-88) D/ LES ETATS FINANCIERS ET LEURS LOGIQUES 1. LES DOCUMENTS COMPTABLES UTILISES « COURANTS » 2. LES DOCUMENTS DE SYNTHESES LE BILAN LE CPC F/ PROCESSUS D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS 1. PROCEDURES D’ENREGISTREMENT 2. PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 3. DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE G/ LES EMBALLAGES H/ LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A/

direction. Sa gestion est assurée par son Directeur Général. 1.5- Organigramme : 2- La Division Comptable et Financière : La division comptable et financière se trouve au centre de l’activité de la RADEEJ. En effet, et conformément aux articles 18 à 23 du décret n°264/394 du 29 Avril 1964 relatifs aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et réglementant le régime financier des régies, l’activité comptable et financière doit répondre à des obligations

Compte de Produits et Charges Etat des Soldes Intermédiaires de Gestion : Tableau de Formation des Résultats Capacité d'Autofinancement Tableau de financement PASSIF CPC ESG - TFR ESG - CAF TF Raison socialeSMI Article I.s.3300584 Patente35502348 Tableau n° 1 BILAN (actif) (modèle normal) ACTIF Brut Exercice clos le: 31/12/2003 EXERCICE Amortissements et provisions Net EXERCICE PRECEDENT Net IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS u u u (A) Frais préliminaires Charges à répartir

législatif à peine de forfaiture. Interdiction au juge de s'ériger en législateur, pas d'arrêts de règlements et interdiction d'écarter l'application de la loi. Le juge peut se trouver devant une loi anticonstitutionnelle ou non conforme à un traité. Article 55: les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont ,dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Il faut distinguer que la loi est

bonne règle de droit (art. L. 411-3 du COJ et 627 du CPC). Le rôle nouveau de la Cour de cassation est consultatif. La loi n°91-491 du 15 mai 1991 et son décret d'application du 31juillet 1992, codifiés aux articles L 441- 6 et s. du Code de l'organisation judiciaire et aux articles 1031-1 à 1031-7 du nouveau Code de procédure civile, a eu pour objectif de doter l'institution judiciaire, d'un outil analogue à celui que l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987 a donné au Conseil d'État : la saisine

31. HISTORIQUE 32. PORTEE DU CONCEPT ET EXEMPLES D'APPLICATION 33. L’IMAGE FIDELE ET L’ETIC 34. L’IMAGE FIDELE ET LA PREEMINENCE DE LA REALITE SUR L’APPARENCE 35. L’IMAGE FIDELE ET LES PRINCIPES COMPTABLES 31. HISTORIQUE Selon la loi comptable, tout le dispositif de normalisation préconisé (articles 1 à 22) vise à établir des états de synthèse annuels qui «doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats

pratique pour les travaux effectués au sein d’un cabinet de comptabilité ; C’est pourquoi j’étais affecté au cabinet, « PERFECT COMPTA », de comptabilité, d’étude et d’organisation des entreprises pour une période allant du 01 décembre 2008 au 31 janvier 2009. PRESENTATION D U FIDUCIARE L’organisation du fiduciaire La société PERFECT COMPTA S.A.R.L est

prévisionnel Elaboration des budgets partiels suivants : Des encaissements De TVA Des décaissements Centralisation dans le budget global de trésorerie Calcul de la trésorerie cumulé Analyse des écarts Utilisation d’un tableur Présentation du : bilan CPC Allocution des budgets pour : Les postes budgétaires Centres analytiques Saisie des opérations réelles Editions des états budgétaires : Balance budgétaire Résultats budgétaires Analyse des écarts C. Etablir le budget d’investissement D. Etablir le