Article 31 Cpc

qui existent: immobilière, attribution sur un compte bancaire, conservatoire d'un bien meuble, vente, rémunération... l'étude des voies d'exécution apparaît comme le prolongement logique de l'étude des règles de procédure civile. Grâce aux règles du CPC, le créancier dont l'obligation n'est pas exécuté spontanément, obtiendra une décision de justice qui lui est favorable. Cette décision sera revêtue de la formule exécutoire, ce n'est qu'ensuite, qu'il pourra s'adresser à un huissier pour faire exécuter

Leader Parfum & Mon Parfum VIE&VERANDA Pas Cher  Sur 49 inscriptions,  Sur  25 soumissions validées  3 soumissions en attente de validation  12 soumissions refusées inscriptions,  6 validées Lunettes de Soleil Fashion 21  Sur 60 inscriptions,  31 validées soumissions Parfois, lorsque j’inscrivais des sites dans des annuaires, ils n’étaient pas acceptés. Les raisons étaient multiples : inscriptions closes temporairement, description non unique, site où le lien retour était obligatoire. Dans

est détenu totalement ou partiellement par l’Etat ou une collectivité publique ou par une société dont le capital est détenu à au moins 50% par une collectivité publique.  les exonérations temporaires  les revenus agricoles sont exonérés jusqu'au 31 décembre 2010.  Les concessions d'exploitation du gisement d'hydrocarbures sont exonérées pendant une période de 10ans à compter de la date de mise en production. Les centres de gestion de comptabilité agrées sont exonérés pendant une période de

de la comptabilité à partie double 2.Fonctionnement de comptabilité à partie double 3.Régle 4.Exemples de la méthode 30 Séqencen°VI.: Les charges et les produits 1) Les charges 2) Les produits 3) Structure du C.P.C 4) EXERCICE D APPLICATION 31 32 33 34 35 36 Séquence n°VII : Le cadre comptable : plan comptable 1) Définition 2) Principes comptables fondamentaux 3) Le cadre comptable 4) Classes relatives à la comptabilité générale 5) Codification des comptes 6) Les états de synthèse

principe de légalité ne s’applique pas avec la même intensité qu’en droit pénal de fond. Les lois de procédure reçoivent une application immédiate c'est-à-dire elles s’appliquent immédiatement au procès en cours alors que les faits ont déjà eu lieu (article 112-2 CP : application immédiate des lois de compétence et d’organisation judiciaire, des lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure et des lois relatives à la prescription de l’action publique). Ce n’est que dans des hypothèses

ressources humaines 5.2 Aspect ressources financières 5.3 Sources de financement 6- Prévisions financières 39 6.1Prévisions des ventes  6.2 Coûts de revient 6.3 Charge de personnel 6.4 CPC prévisionnel 6.5 Bilan prévisionnel 6.6 Marge d’autofinancement 6.7 Plan de trésorerie 7- Aspects juridiques 54 Conclusion générale

|30 | |Séqencen°VI.: Les charges et les produits |31 | |Les charges |32 | |Les produits

Service comptabilité Réalisé par : El Mehdi Draiaf Encadré par : Mr Ahmed Hamdi Période de stage : 01/07/2011 au 31/07/2011  Dédicace Remerciement Introduction Générale 1ere partie : Présentation du groupe Office Chérifien des Phosphates : Le Groupe OCP : Historique : Organigramme du groupe OCP : Utilisation des Phosphates : Rôle économique du groupe OCP :

afférentes aux procédures de votes des stés/tribunaux. On ne peut pas interjeter appel (rendu en premier et dernier ressort) mais on peut former un pourvoi en cassation. b. Le juge 3 compétences différentes : Droit de la famille : juge des tutelles (article 322-2 COJ). Exemples : mineur qui veulent s’émanciper (tutelle des mineurs), mise en curatelle, mise sous sauvegarde de justice… Juge de l’exécution (JEX) : il a le pouvoir d’ordonner que les biens du débiteur soient saisis. Il en découle, le juge

...................................................................................31 III.4/ Dureté : ....................................................................................................................................................31 III.5/ Angularité : ..............................................................................................................................................31 IV JUGEMENT DE CONFORMITE ........................................................