Article 31 Cpc

capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du CPC 3-4- Conséquences de la vérification 4- la taxe professionnel 4-1- Définitions 4-2- Base imposable 4-3- Les exonérations 4-4- Taux et droit minimum 4-5- Déclaration et paiement • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009

PROCEDURES COMPTABLES Article 1 : Obligation légale 6 Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7 Article 3 : Objet de la comptabilité générale 8 Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9 Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale 10 Article 6 : Définition de l’activité principale et de l’activité annexe 10 CHAPITRE I : ORGANISATION COMPTABLE 12 Article 7 : Niveaux de la comptabilité de l’ONCF 12 Article 8 : Etablissements locaux

|Casablanca, Meknès Tanger, Tétouan| | | | |et Bouskoura ( à partir de 1997). | |Ciments du Maroc |27,8% |31% |Agadir, Marrakech, Safi | |Holcim |21,7% |20% |Fès et Oujda | |Asment |9%

traitement des données comptables, la gestion du plan comptable, la création et gestion des journaux auxiliaires (Achats, Caisse…), la préparation de la liasse fiscale, la généralisation des écritures comptables et l’établissement des états de synthèse (CPC, balance, bilan...), qui peuvent être à la fin conservés dans des supports informatiques ou sous forme d’états imprimés. b) Comptabilisation à travers les journaux auxiliaires: b – 1) Journal des achats : Dans ce

semaine * Situation journalière de trésorerie « soldes en banques » * Inventaire de la caisse en fin de chaque semaine * Etat de synthèse hebdomadaire « état détaillé des recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation du service comptable 2.1.2 Répartition des tâches Fonction du chef comptable - Encadrement et gestion du personnel du service comptable mis à sa disposition. - Etablissement

l’analyse financière est effectuée sur des comptes consolidés. • Exemples : Coca Cola, Lafarge, ONA …….. 3. Les documents consolidés La liasse de consolidation est constituée des états suivants : ➢ Le bilan ➢ Compte de résultat (CPC) ➢ Annexes 4. Définition du groupe Le groupe est un ensemble constitué de plusieurs entreprises (Filiales) placés sous l’autorité économique et financière de l’une d’entre elles (Société mère ) qui définit et contrôle la politique et

excès auxquels l'objectivisation peut conduire que celle du report des effets du divorce à la date du début de la séparation de fait. La Cour de cassation elle-même semble avoir donné le ton dans son arrêt fort remarqué, promis au Rapport annuel, du 31 mars 2010 (1) , la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de collaboration. Voilà enterrée toute appréciation en opportunité par le juge, qui en est réduit à rechercher d'hypothétiques éléments démontrant une collaboration... Et tant

comptabilité à partie double 2.Fonctionnement de comptabilité à partie double 3.Régle 4.Exemples de la méthode 27 28 29 30 Séqencen°VI.: Les charges et les produits 1) Les charges 2) Les produits 3) Structure du C.P.C 4) EXERCICE D’APPLICATION 31 32 33 34 Séquence n°VII : Le cadre comptable : plan comptable 1) Définition 2) Principes comptables fondamentaux 3) Le cadre comptable  4) lasses relatives à la comptabilité générale 5) Codification des comptes 6) Les états de synthèse 7) Exercice

un rôle important, elle a une place importante, et elle peut demander devant la juridiction pénale, réparation du préjudice moral, physique ou psychique qu'elle a subit en raison de la commission de l'infraction, via une plainte simple, ou via une CPC – Constitution de partie civile : elle demande au parquet de déclencher l'enquête, et dans ce cas, elle a un rôle important pendant le procès pénal, et enfin, elle peut faire traduire en justice l'auteur des faits. Depuis une loi du 15/06/2000, la victime

de la comptabilité à partie double 2.Fonctionnement de comptabilité à partie double 3.Régle 4.Exemples de la méthode 30 Séqencen°VI.: Les charges et les produits 1) Les charges 2) Les produits 3) Structure du C.P.C 4) EXERCICE D’APPLICATION 31 32 33 34 35 36 Séquence n°VII : Le cadre comptable : plan comptable 1) Définition 2) Principes comptables fondamentaux 3) Le cadre comptable 4) Classes relatives à la comptabilité générale 5) Codification des comptes 6) Les états de synthèse