Article 230 Du Dahir Des Obligations

d'assurances et de réassurance sont tenues d'adresser, pour chaque exercice, au Ministère de l’Economie et des Finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’application. Il présente les opérations d'assurances et de réassurance réalisées en 2012 sous forme :  D'un commentaire des opérations relatives

Nous avons l’honneur de vous réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts, et de la Loi 17 -95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée par la Loi 20-05, notamment ses titres IV et V et de leurs articles 107 et suivants et des articles 29 et suivants des statuts BMCE Bank, pour vous rendre compte de l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation

FINERGY Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004. prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note

GRANDES AXES ARTICLE 1: FORME ARTICLE 2 : OBJET DE LA SOCIETE ARTICLE 3: DENOMINATION OU RAISON SOCIALE ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL ARTICLE 5- DUREE ARTICLE 6: APPORTS ARTICLE 7:CAPITAL SOCIAL ARTICLE 8 : COMPTES COURANTS ARTICLE 9: AUGMENTATION DU CAPITAL ARTICLE 10: REDUCTION DU CAPITAL ARITCLE 11: CESSION DES PARTS SOCIALES. ARTICLE 12: REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES ARTICLE 13 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES : ARTICLE 14: NOMINATION, DUREE ET POUVOIRS DE LA GERANCE ARTICLE 15 : REMUNERATION

la 2ème quinzaine de janvier 2003. 6 Instabilité politique et sociale, détérioration du pouvoir d’achat, élargissement de la couche sociale pauvre. 7 Cf. L’Économiste, édition du 02.12.2002 : « La torche de la SAMIR cesse de brûler : … ». Cet article met en exergue l’importance de la sécurité et du contrôle technique des installations dans le secteur. 21 Introduction générale - Mise en place d’un cadre fiscal incitant à l’investissement dans le secteur, surtout que les normes susmentionnées

et collecteur d’ordres de souscription ATTIJARIWAFA BANK (Côté acheteurs) (Côté vendeur) VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note

la Bourse de Casablanca ATTIJARI INTERMEDIATION Organisme centralisateur ATTIJARIWAFA BANK VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente

prévention du risque fiscal dans les missions comptables et de conseil. Pour que le contribuable soit convaincu de l’efficacité aussi bien de la prévention que du recours éventuel, l’expert comptable doit en parallèle : L’informer de toutes ses obligations. Lui apprendre utiliser sans abus tous ses droits. L’aider à comprendre les lois par des séminaires et/ou par des notes de formation. Paragraphe 2 : Intérêt du sujet Etudier le contentieux fiscal a de l’intérêt pour plusieurs opérateurs :

prévention du risque fiscal dans les missions comptables et de conseil. Pour que le contribuable soit convaincu de l’efficacité aussi bien de la prévention que du recours éventuel, l’expert comptable doit en parallèle : - L’informer de toutes ses obligations. - Lui apprendre utiliser sans abus tous ses droits. - L’aider à comprendre les lois par des séminaires et/ou par des notes de formation. Paragraphe 2 : Intérêt du sujet Etudier le contentieux fiscal a de l’intérêt pour plusieurs opérateurs

administrés Tableau 13 : Principaux indicateurs de rentabilité cités Tableau 14 : Tableau de bord du chiffre d’affaires TTC Tableau 15 : Tableau de bord Quantités moyennes vendues par rayon Tableau 16 : Tableau de bord Prix de vente moyen par rayon des articles vendus Tableau 17 : Tableau de bord de chiffre d’affaires HT et de marge HT Tableau 18 : Tableau de bord des ventes du mois de ramadan Tableau 19 : Tableau de bord d’analyse de la marge brute Tableau 20 : Tableau de bord de suivi de la démarque connue