Arrêt 9 Juillet 2009

Bruno Lafont, a approuvé les comptes au 30 septembre 2010. Le rapport trimestriel d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les comptes consolidés pour les neuf premiers mois de 2010 et le document de référence de la société pour l'exercice 2009 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2010 sous le numéro D.100104. Dans les présents états financiers et dans nos communications aux actionnaires et aux investisseurs, l’expression « résultat d’exploitation courant » fait

L’impact de la crise économique internationale sur le développement économique et social en Afrique. Pr. Mohammed BENHAMMOU Président Centre Marocains d’Etudes Stratégiques Tanger, Novembre 2009 L’impact de la crise économique internationale sur le développement économique et social en Afrique INTRODUCTION Le monde est exposé à la plus sévère crise économique qu’il a connu depuis des décennies. Cette crise affecte les familles et les communautés à travers le monde. Cette paralysie du

TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

francophones du pays. Après les négociations en inter cabinets entre représentants de différents ministres et la présentation d’un projet de loi et d’un arrêté royal d’application au Conseil National du Travail (CNT), la loi sur la protection du statut social des artistes sera enfin voté en décembre 2002 avec date de mise en application prévue en juillet 2003. Identifications des acteurs publics Les politiques et structures gouvernementales - Les groupes de travail inter-cabinets ministériel du gouvernement

N° 17 Dimanche 15 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140

acceptent de créer cet instrument juridique de contrôle a posteriori. C’est ainsi que suite à la révision constitutionnel du 23 juillet 2008 inscrivant un nouvel article 61-1 à la constitution à été mis en place la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité

dans sa décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 30 juillet 2010, a rappelé que la sauvegarde de l’ordre public constitue un objectif à valeur constitutionnelle, tandis que la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions traduisent des objectifs nécessaires à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle (en ce sens, v. déjà DC du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France

réglementaire de conservation du dossier médical (sauf obligations particulières en rapport avec l'activité exercée) mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel. 9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR • Contamination des clients par l'intermédiaires des plats manipulés avec des mains souillées • Risques biologiques liés à la mauvaise élimination de déchets alimentaires (prolifération microbienne

innovations de cette nouvelle procédure. -C’est en effet au Journal officiel du 27 décembre 2009 que seront finalement publiés plusieurs décrets et arrêtés rendant opérationnelle cette nouvelle procédure de classement hôtelier. -les hôtels de la catégorie 5 étoiles ont pu bénéficier pendant l’année 2009 d’un dispositif transitoire : 58 hôtels répartis sur tout le territoire se sont vus décerner cette 5e étoile en 2009. Désormais, les établissements qui voudront être classés dans cette catégorie devront

Brésil et au championnat d'Europe de 2000 également remporté. Célèbre numéro 10 des Bleus, il met un terme à sa carrière suite à la Coupe du monde de 2006, au cours de laquelle il se distingue et obtient le titre de meilleur joueur du mondial3. Le 9 juillet 2006, il joue son dernier match à l’occasion de la finale de la Coupe du monde opposant l'Italie à la France. Il s'y illustre de manière ambivalente en inscrivant son 31e but sous le maillot français par une panenka réussie, mais aussi par son expulsion