Arrêt 7 Janvier 1992

société dans ces arrêts , a commenter en date du 4 octobre 2011, du 16 juin 1992 et du 22 juin 1999, de la chambre commerciale de la cour de cassation, - il s'agissait pour le premier d'entre eux , d'une personne, architecte et gérant d'une société, qui s'était vu être condamné a titre personnel a payé divers sommes, pour la réparation de trop perçu sur des travaux et la réparation de divers préjudice causé par sa société, pour cela, la cour d'appel avait justifié son arrêt en disant que cette

l’a rappelé dans sa décision du 7 novembre 1997 en considérant que seule la promulgation compte pour définir sa compétence et non l’absence de sa publication au journal officiel (Cons. Const., 7 novembre 1997, Réforme du service national déc. n°97-392 DC). Jusqu’à une date récente la Constitution n’organisait aucun contrôle de la loi une fois celle-ci promulguée. Le Conseil admettait toutefois, depuis une décision du 25 janvier 1985 (Cons. Const., 25 janvier 1985, déc. n°85-187 DC), que la

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra

...............6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire 2006/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 B. III. DE LA PREUVE DU PRET 9 Cass. civ. 1re, 23 janvier 1996 9 Cass. com., 21 janvier 2004 10 LE PRET A INTERET.......................................................................11 Cass. civ

droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions

|Art L 221-6 du code pénal |homicide involontaire | | |Art R671-7-1 du code de la santé publique |subordonne le constat de la mort d’une personne qui présente un arrêt cardiaque et | | | |respiratoire persistant, à la réunion de 3 critères cliniques :

Editions Paroles d’Aube, 1996, p. 137. 5. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire, op. cit., p. 128- 140. 6. Jacques LE GOFF cité par JODELET Denise, « Mémoires évolutives », in Mémoire et intégration, collectif, Paris, Syros, 1993, p. 83. 7. Cf. JUND Alain, DUMONT Paul et DE TAPIA Stéphane (dir.), Enjeux de l’immigration turque en Europe, Paris, CIEMI-L’Harmattan, 1995. 8. JODELET Denise, op. cit, p. 85- 86. 9. Cf. HALBWACHS Maurice, op. cit., p. 83- 113. 10. Cité par HASSOUN Jacques, Le

| T.D. de DROIT ADMINISTRATIF 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT Arrêt à voir dans le GAJA : Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart Sommaire de la fiche : I. L’administration centrale de l’État A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office

Lech Walesa Syndicaliste et homme politique polonais. « Celui qui tend la main pour arrêter la roue de l'Histoire se fait écraser les doigts » * Né dans une province alors annexée par l'Allemagne (à Popowo le 29 septembre 1943) son père charpentier meurt en 1945 à la suite de traitements barbares infligés par l'occupant. D'abord machiniste agricole, Lech Walesa devient en 1967, ouvrier électricien aux chantiers navals Lénine de Gdansk. Dans les années 70, il participe aux grèves et devient