Arrêt 6 Mars 1876

Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 16 Mars 2004. Dans sa décision du 16 mars 2004, la première chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur une question dont les juges ont souvent à connaître : celle des effets du contrat et plus précisément de la permanence des obligations. En l'espèce, la commune de Cluses, la société Les Repas Parisiens (LRP) et l'association Foyer des jeunes travailleurs (AFJT) avaient conclu une convention tripartite en 1984 au terme de laquelle

Concordat reconnait que la religion pratiquée par la grande majorité des français est le catholicisme, il a été signé en 1801 par le pape Pie VII. Le Code civil, lui, rassemble tous les textes de lois qu’il faut respecter en France. Il a été achevé en mars 1804. Il reprend des idées de la Révolution, comme l’égalité des citoyens devant la loi ou la liberté individuelle. Mais il repose aussi sur des idées plus traditionnelles. Cet exemple en est la preuve, au sein de la famille, l’autorité appartient

seul rôle de sanctionner les juges qui auraient dénaturé une clause claire. Le refus de la révision pour imprévision [modifier] Article détaillé : Théorie de l'imprévision. L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars 1876, Canal de Craponne. En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention remontant à 1576 qui définissait l'exploitation d'un canal. Celui-ci avait répondu qu'aucune considération de temps ou d'équité ne pouvait lui permettre

le juge doit agir dans le respect du contrat, de sa force obligatoire car il doit alors privilégier une interprétation permettant de maintenir le contrat. Ce principe a aussi été affirmé par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 février 1971, qui énonce « il appartient aux juges du fond de rechercher l’intention des parties contractantes dans les termes employés par elles comme dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester ». Ainsi, le juge doit rechercher

GACIV/12/2008/0018 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e édition 2008, p. 183, cahier n° XX du 00-00-0000 Type de document : 165 Décision commentée : Cour de cassation, civ., 06-03-1876 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Contrat 2.Exécution 3.Imprévision 4.Révision 5.Equilibre contractuel IMPRÉVISION. CONTRAT A EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES. DÉSÉQUILIBRE DES PRESTATIONS. ABSENCE DE RÉVISION Civ. 6 mars 1876 (D. 76. 1. 193, note

connaître". III- L'affrontement France Allemagne, dans les années 1930; retour aux tensions. A- Le rôle de la France dans le concept du Troisième Reich. En 1923 Hitler a tenter un coup d'état avec des officiers allemands. Il est arrêté et emprisonné. C'est pendant ce séjours en prison qu'il écrira " Mein Kampf ".A partir de 1928, les députés nazis dont de plus en plus nombreux, Hitler se présente contre Hindenbourg, président actuel de l'époque mais n'est pas élu. Cela dit, à l'époque

contrat lui-même mais aussi tous les éléments extérieurs au contrat lui-même, comme le contenu des pourparlers, voir même comment les partis ont exécutées le contrat dans un premier temps. Ainsi, la 1ère chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 1993, a déterminée que « pour apprécier l’intention commune des parties au jour de la formation du contrat, [le juge] pouvait se référer au comportement ultérieur des parties de nature à la révéler ». Cette recherche de l’intention des

métropole, qu’elles doivent respecter le principe de libre-concurrence, et qu’il n’a pas été prouvé qu’elles aient empêché la représentation de leur mandataire. M.X forme un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 24 novembre 1998, la chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt. Cet arrêt permet de nous interroger sur les obligations qui pèsent lors de l’exécution du contrat, en vertu de la bonne foi : dans le cadre d’un contrat d’agent commercial, le mandant est-il tenu de prendre

Hugo est né à Besançon le 26 février 1802. Il est le troisième fils de Léopold et Sophie Hugo. | 1809 | Son père qui deviendra général de Napoléon en 1809 entraîne toute la famille sur les routes de France et d'Europe. | 1812 | En mars 1812 ses parents divorcent et Sophie Hugo retourne vivre dans le quartier du Val de Grâce à Paris. De retour à Paris, Victor Hugo grandit auprès d'une mère tendre et assez libérale. | 1816 | Il se consacre aux lettres et dès 1816, alors qu'il

d’appréhender l'obligation dans son ensemble, il est nécessaire de concevoir la caducité, non comme fait juridique provoqué et potestatif, mais comme étant de l'essence même de tout contrat, s'agissant d'une éventualité métaphysique. Il résulte d'un arrêt du 31 janvier 2012, rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, que lors de la non-survenance de conditions relatives à l'exécution d'un contrat de location, cela entraîne forcément la caducité de ce dernier, ne pouvant être qualifiée