Arrêt 6 Mars 1876

fixée par contrat au XVIème siècle, quoique cette somme fût devenue notoirement insuffisante au XIXème siècle : selon la formule de l’arrêt, « aucune considération de temps ou d’équité ne peut autoriser le juge à modifier les conventions » (Civ. 6 mars 1876). La formule est majestueuse, faisant de l’article 1134 du Code civil une règle de discipline pour le juge comme pour les parties. En effet, le refus d’exécuter le contrat ne pouvait se réclamer ni de la force majeure –l’exécution était plus onéreuse

été affirmée par un arrêt de la Cour de Cassation du 6 mars 1876, appelé « Canal de Craponne ». Cette position a été réaffirmée par un arrêt en date du 18 mars 2009, la Troisième Chambre Civile a affirmé l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence (18 septembre 2007), pour violation du contrat « … qui ne comportait pas de clause prévoyant la modification des modalités d’exécution du contrat… ». 2. Quid de l’équilibre du contrat ? La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans son arrêt du 18 septembre 2007

Commentaire de l'article 6:111 des Principes de droit européen des contrats "Le droit européen est à ce jour celui qui influence le plus fortement notre droit interne". Si « contracter c'est prévoir. Le contrat est une emprise sur l'avenir » comme dit le doyen Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles. L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars 1876, "Canal de Craponne". En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention

En dt positif, il existe le dt de garder le silence en GAV mais les policiers ne le mentionnent pas => avocat on avancé que cette absence de mention est contraire au dt de la défense. D’où QPC est posée : CC (DC, 30 juillet 2010, dalloz 2010, p 1876) : «la GAV a déjà été examinée par le CC° en 1993 mais depuis, le nbr de GAV, mm pr les infractions mineurs, a explosé et la GAV est ds la plupart des affaires, le moment essentiel de recherche des preuves. Au regard de ces elmt, les garanties accordées

de 25 ans, la plupart des victimes avaient la quarantaine. Cette affaire non résolue constitue encore aujourd'hui une énigme : quelle est l'identité de l'assassin, quel est son mobile, pourquoi s'en est-il pris à des prostituées, pourquoi s'est-il arrêté soudainement, etc. ? Signature[modifier | modifier le code] Trois des cinq crimes se déroulent dans des lieux publics, en pleine rue, et un quatrième dans une cour d'immeuble. Les actes de prostitution ont souvent lieu, à cette époque, sur la voie

Hugo tente d'abord de fuir, puis se constitue prisonnier, mais un commissaire français, flairant le piège, refuse de l'arrêter lui répondant « M. Hugo, je ne vous arrête pas, car je n'arrête que les gens dangereux45 ! ». Il s'exile volontairement46 à Bruxelles, puis à Jersey. Il condamne vigoureusement pour des raisons morales47,note 6 le coup d'État et son auteur Napoléon III dans un pamphlet publié en 1852, Napoléon le petit, ainsi que dans Histoire d'un crime, écrit au lendemain du coup d'État

guerre, mais le 1Er février, Jules SIMON est investit à la tête du gouvernement provisoire avec les pleins pouvoir, et force Gambetta à démissionner le 6 février. L'armistice impose à la France l'élection d'une assemblée nationale car se serait la seule autorité légale avec qui le chancelier Bissemarck consent à traiter. L'élection est prévue le 6 fév 1871. Ce scrutin a plusieurs enjeux. 2 Questions se posent : choisir entre la poursuite de la guerre ou la paix. Problème1, si il y a la paix,

Recherche auteur Jean Giono : né en mars 1895 à Manosque (Haute-Provence). Issu d'un milieu modeste, il interrompt ses études à l'âge de seize ans et devient commis de banque (et ce jusqu'en 1929). Son métier lui laisse du temps libre pour lire. Giono est mobilisé en 1914 et découvre les horreurs de la guerre.Au lendemain de la guerre, Giono revient vers la littérature et écrit Colline, un roman publié en 1929. Dès lors, Giono abandonne son emploi et s'adonne complètement à l'écriture. En 1934

président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement

Lahorie) et les maîtresses de son père. En 1811, Sophie Hugo vient rejoindre son mari à Madrid avec ses trois enfants. Elle y reste un an. Cette année-là, Victor Hugo est pensionnaire dans une institution religieuse de Madrid, le collège des Nobles. En mars 1812 ses parents se séparent et Sophie Hugo retourne vivre dans le quartier du Val de Grâce à Paris. De retour à Paris, Victor Hugo grandit auprès d’une mère tendre et assez libérale. À quatorze ans, le futur poète écrivit sur un cahier d’écolier :