Arrêt 6 Mars 1876

conséquent et que l’exécution soit « excessivement onéreuse » pour l’une des parties. En ce sens, le projet Terré intègre en ces dispositions une règle de loyauté entre les parties consacrée par la jurisprudence : un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 16 mars 2004 oblige les parties à renégocier en cas de changement imprévisible de circonstances qui engendrerait un bouleversement économique général du contrat. On peut se demander si cette réforme ne cherche par à lutter

B)un déséquilibre en dehors d’une mauvaise exécution du contrat par l’une des parties Le principe de l’intangibilité du contrat et le refus de révision du contrat pour imprévision ont été solennellement affirmés dans un arrêt de droit civil : Canal de Craponne le 6 mars 1876. Dans cette affaire un contrat du 16ème siècle était encore en cours d’exécution à la fin du 19ème siècle. Les héritiers d’Adam Craponne, constructeur du canal, devaient assumer la charge d’entretien dudit canal, sans que les

NULLITE DU CONTRAT Définition: « Sanction prononcée par un juge consistant dans la disparition rétroactive du contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation» •Deux sortes de nullité: la nullité absolue et la nullité relative (Doc 6) •Qui peut agir en nullité absolue ou relative? •Délai pour agir en nullité: 5 ans (attention : points de départ différents selon type de la nullité) Application: « La porcherie » Les effets de la nullité = La disparition rétroactive du contrat:

tutelle de l'état. L'état est la garantie de la liberté par l'intermédiaire de la loi égale pour tous. Selon ces auteurs il fallait avant tout rétablir un ordre social qui avait été détruit par la révolution. Cette théorie explique aussi bien l'article 6 du Code Civil que l'article 1134 alinéa1 qui en est le corollaire. Dans ce texte, la référence explicite au fait que les conventions doivent être légalement formées est très révélatrice. Elle démontre le parallèle de la soumission du contrat à la loi

économique, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation s’est orientée le 29 décembre 1994 dans une nouvelle voie. Puis, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a suivi cette voie tracée, imposant une nouvelle jurisprudence en la matière, par des arrêts rendus le 1er décembre 1995. Elle a jugé, en premier lieu, que l’article 1129 n’est pas applicable à la détermination du prix et qu’ainsi l’indétermination du prix des contrats d’application dans la convention cadre n’affecte pas la validité de celle-ci

Cour de cassation est compétente pour contrôler la qualification faite par les juges du fond. En opérant de la sorte, la Cour suprême vérifie la pertinence de la question de droit choisie par les juges du fonds. Elle a opéré un tel contrôle dans un arrêt de la 3e chambre civile du 26 juin 1973, puisqu’il est en l’espèce reproché aux juges du fonds d’avoir qualifié une convention d’échange de vente. La requalification semble donc adopter la transcendance du pouvoir du juge sur la lettre du contrat.

accorde une grande importance à ce roman et écrit en mars 1862, à son éditeur Lacroix : « Ma conviction est que ce livre sera un des principaux sommets, sinon le principal, de mon œuvre». Ses poemes les plus celebres: Les contemplations(1856) La fille de sa maitresse Juliette Drouet, meurt à vingt ans. Les poèmes qu'il consacre à Claire se mêleront, dans les Contemplations, à ceux qu'il consacre à Léopoldine. Recueil de 158 poèmes rassemblés en 6 livres que Victor Hugo a publié en 1856. Les 11

national. Troisièmement, la durée n’exclue pas les crises politiques et les critiques contre le régime. On a ainsi parlé de « gueuse » à droite ou de « République bourgeoise » à gauche. Ces oppositions débouchent sur des crises graves répétées (Dreyfus, 6 février 34 mais qui ne tournent pas à la révolution) dont l’une finira par jeter le discrédit sur le régime : la défaite de 1940. En 1944, le corps électoral rejettera le retour à la lll° République exprimant son choix en faveur d’une République nouvelle

charge par le preneur de la rendre après s’en être servi ». Si nous nous arrêtions à ces termes, la différence avec le contrat de bail ne serait pas évidente, c’est pour cela qu’il nous faut parler de sa principale caractéristique : la gratuité (article 1876 du Code Civil). Il fût un temps où le contrat de prêt était perçu comme un « service d’ami » rendant ainsi impensable une quelconque rémunération pour le prêteur. Aujourd’hui, avec l’émergence du commerce, le contrat de prêt à trouver vocation dans

les routes de France et d'Europe. 1811 Sophie Hugo vient rejoindre son mari à Madrid avec ses trois enfants. Elle y reste un an. Cette année-là, Victor Hugo est pensionnaire dans une institution religieuse de Madrid, le collège des Nobles. 1812 En mars 1812 ses parents se séparent et Sophie Hugo retourne vivre dans le quartier du Val de Grâce à Paris. De retour à Paris, Victor Hugo grandit auprès d'une mère tendre et assez libérale. 1816 Il s'adonne aux lettres et dès 1816, alors qu'il n'a que quatorze