Arrêt 6 Mars 1876

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales (CEDH). Ratifiée par la France le 3 mai 1974, elle comporte un seul texte visant expressément les contrats : l’article 1 du Protocole additionnel n° 4 qui dispose que 6 « nul ne peut être privé de sa liberté pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation contractuelle ». Malgré cette diversité de sources, il est traditionnel d’étudier les obligations d’après leurs sources. Une telle étude

file:///C:/Users/Nadia/Desktop/rh19-4041-41-propriete-polygamie-et-statut-personnel-en-algerie-coloniale-1830-1873.pdf 5. Joseph Savès ‘’Crémieux francise les juifs d’algèrie’’ Herodote.net (28 aout 2011) http://www.herodote.net/24_octobre_1870-evenement-18701024.php 6. Martine Fabre ‘’ L’indigénat : des petites polices discriminatoires et dérogatoires’’ Centre d’histoire Judiciaire (2010) http://www.histoiredroitcolonies.fr/IMG/pdf/ArtT5MFabre.pdf 7. Yousef Ferhi ‘’Le code de l’indigénat’’ Le code de l’indigénat-Le

perdre pour chaque partie d après un élément incertain. Ex : contrat d assurance DONC on donne qq chose seulement au cas ou... ( l accident doit se passer pour qu on paye le fric ) jurisprud importante qui s est développé avec les assurances vie : arrêt 3 nov 2004 ch mixte, qui dit que le contrat d assurance vie est le contrat aléatoire - commutatif :art 1104 Code civ, chaque partie s engage à donner ou faire une chose comme l équivalent de ce qu on lui donne ou fait pour elle 3. Qualité des

Document 3 : Les idées de Metternich (Lettre de Metternich au tsar Alexandre 1er en 1821) 6. 7. 8. Qu’est-ce que la révolution d’après Metternich ? Et quel est son but ? Qui et par quels moyens peut assurer la paix politique de l’Europe selon lui ? De quelle union parle-t-il ? Pourquoi le chancelier autrichien est-il devenu le symbole du conservatisme politique en Europe ? « Le lundi 13 mars les étudiants se rassemblèrent au milieu des acclamations devant la chancellerie d’Etat. Un jeune

1 INSTITUT SUPERIEUR DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE *** Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11

autorités austro-hongroises, c’est un prétexte à déclencher une guerre. • Juin 1914 → autorités françaises pas inquiètes. Viviani et Poincaré sont en voyage officiel en Russie pour resserrer alliance. 23 juillet → ils regagnent la France par la mer (6 jours où ils sont isolés). • Vienne adresse un ultimatum à la Serbie le 23 juillet. Il est accepté, sauf 1 article → l’AH déclare la guerre à la Serbie le 28 juillet espérant que la guerre reste limitée. → Mobilisation partielle de la Russie le 29 juillet

contraint à faire ce | |: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,| |qu'elle n'ordonne pas. | |en raison de leurs facultés. | |Article 6 | |Article 14 | | | |

Quelle mystification faite aux Parisiens ! Dans cinq ans, on ne saura pas ce que c’est que Ponsard. Hugo a bien mérité par ses sottises que Dieu lui envoyât un Ponsard pour rival. » (Lettre à Mme Hanska du 11 mai 1843). 3. Lettre à Mme Hanska de mars 1840. 4. L’intertexte balzacien est indéniablement présent dans Les Misérables et la Torpille, personnage de Splendeurs et Misères des courtisanes de Balzac, peut sembler à bien des égards proche de celui de Marion de Lorme. Fiche 2 Hugo / Banville

caméras du monde entier, signifiait leur hostilité à la ségrégation raciale alors en cours aux États-Unis. Pour cet acte militant, ils furent disqualifiés à vie des Jeux. Ségrégation raciale aux États-Unis : les lois Jim Crow Instaurées en 1876, les lois dites Jim Crow créent un nouvel ordre social dans le sud des États-Unis : la ségrégation raciale. Ce texte intervient pour hiérarchiser et ré organiser la société sudiste après l’abolition de l’esclavage et la guerre de Sécession. Dès

Les listes des votes des grands électeurs, certifiées et scellées, sont transmises au président du Sénat, qui les ouvre lors d’une session exceptionnelle, le 6 janvier (ou le lendemain si c’est un dimanche) en présence des représentants et des sénateurs, pour quantifier les votes.Il peut se produire d’étranges situations, c’est le cas le 6 janvier 2001, Al Gore (candidat malheureux, mais aussi vice-président de Clinton, sortant en même temps président du Sénat) a dû présider lui-même la séance du