Arrêt 6 Mars 1876

France (différent du modèle républicain américain), sui generis. Instabilité non contestable, due à de nombreux régimes successifs. REPERES IMPORTANTS (A connaître absolument)  : Première Restauration des Bourbons (1814) Cent Jours de Napoléon Ier (Mars 1815-Juin 1815) Seconde Restauration des Bourbons (juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de Juillet (juillet 1830-février 1848) Seconde République (février 1848-décembre 1852) Second Empire (décembre 1852-septembre 1870) Troisième République (septembre

deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de

héritage qu’elle n’aurai pas dû recevoir, on considère qu’une personne s’est appauvri et une autre enrichisse sans cause. Il y a 3 conditions : un enrichissement, un appauvrissement et un rapport de lien entre les 2. Contrat quasi contrat : exemple : 6/09/2002les loteries publicitaires, la jurisprudence : s’appuie sur la notion de quasi contrat : un annonceur publicitaire qui explique que Monsieur X a gagné telle somme, au terme de l’art 3171 « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain a une

A / Les causes anthropologiques de la criminalité ou causes endogènes. Dans cette théorie, les délinquants sont déterminés par leur hérédité. Le théoricien de ces facteurs anthropologiques est Lombroso. Il est très célèbre pour avoir publié en 1876 « L’homme criminel ». Lombroso dans son livre fonde la criminalité sur les instincts primitifs de l’homme, sur ses instincts animaux (c’est l’époque de Darwin). Pour Lombroso il y a des criminels nés, CAD que des individus portent des stigmates anatomiques

la conclusion du contrat. C'est l'imprevision. La thoerie de l'imprevision qui permet au juge de re-equilibrer le contrat a etait rejeté categoriquement par la Cours de Cassation française. La jurisprudence est ancienne. Le Premier arret date du 6 Mars 1876. Cet arret concerne un canal, le canal de Craponne qui se situe en Provence. Des le XVI° s. les redevances qui etait dû par les usagers à ceux qui etais chargé de l'entretien du canal n'avais pas etait augmentés depus la construction du canal

L’article 1134 du Code Civil est le plus illustratif de cette coexistence. Les conventions sont légalement formées : conformément à la loi. On ne peut pas se passer de la loi dans un contrat : elle est plus ou moins présente. 1er exemple : article 6 du Code Civil. C’est l’ordre public. « On ne peut, par des conventions particulières, déroger à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le contrat doit donc respecter l’ordre public. 2ème exemple : les vices du consentement. Lorsque le consentement

dans la bonne catégorie. Mais ce travail est important car il va permettre de déterminer les règles applicables. Savoir si on a à faire a un bail civil ou un bail dʼhabitation. Ex : louer un garage à quelquʼun est-ce que ce bail est régi par la loi du 6 juillet 1989 ou par le code civil car les règles ne sont pas les mêmes. Qui qualifie le contrat ? En principe cʼest la liberté contractuelle qui domine la matière. Il parait suffisant de déterminer ce que les parties ont voulu. Seulement parfois cette

malfaiteur est u microbe social, e crime est un siège d’animalité et non d’humanité. La mesure prise contre lui est donc ammorale. B. Représentants de cette école : César Lombroso, professeur de médecine légale, a écrit son chef d’œuvre en 1876 « l’homme criminel » dans lequel on trouve la notion d’anthropologie criminelle (observer un phénomène médical, des caractéristiques physionomiques pour distinguer criminel/non criminel.) Il utilise pour cela un groupe de criminels et le compare à

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

d’une révolution qui met fin à une constitution. Dans ces deux cas, il va créer un nouvel ordre juridique. Par conséquent, il a un pouvoir illimité, ou inconditionné. Il est libre de choisir comment écrire cette constitution. En revanche, il va arrêter d’exister le jour où la constitution est adoptée. B) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) C’est l’organe qui est chargé par la constitution elle-même de réviser la constitution. La constitution ne prévoit que de réviser ou modifier la constitution