Arrêt 6 Mars 1876

que l’Église catholique entre dans ce cadre. L’Église catholique y gagne plus de liberté par rapport à l’État ; les anticléricaux, de leur côté, ont vu leur principale revendication satisfaite. La laïcité● fait partie de l’identité républicaine (doc. 6). Laïcité : le catholicisme distingue les clercs (membres du clergé) et les laïcs. Est laïque ce qui est soustrait à l’influence de l’Église. La laïcisation de la République s’est faite en plusieurs étapes. D é fi n i t i o n s ● Congrégations

partenaires riches. Geste généré mais intéressé. 3 pays européen se rapproche on peut dire que c’est la première étape de la construction européenne : -Le BENELUX (Belgique, pays bas, luxembourg) ils mettent en place une union douanière, Le 17 mars 48 signature du traité du bénélux, ils suppriment entre eux les droits de douane (libre échange) et il applique les même droit de douanes a l'extérieur. -Le mouvement européen en 1948 (Léon Blum (1872,1950), Paul Henri Spaak (1899,1972). En 48 création

qui adoptera très tôt le romantisme, qu'on verra se traduire dans deux drames, Cromwell et Hernani, alors qu'il n'avait pas encore 30 ans. Mais bien avant, en 1819, il avait fondé le Conservateur littéraire, une revue qui disparaîtra cependant dès mars 1821. Sa carrière d'homme de lettre est tout de même définitivement entreprise. En 1822, il publiera Odes et Poésies, puis suivra son premier roman, Han d'Islande, en 1823. Cromwell et Hernani suivront en 1827 et 1830. Victor Hugo n'a que 29 ans

plan formel : commentez les décisions de justice et sur un plan matériel : trouver le bienfondé des lois ( ex : procréation des couples homosexuels.) Recherche vise la nature formel et le contenu. 2. Le droit : un objet de disciplines Cf civil 6 (tableau schéma) Il faut faire une différence entre la peine donnée et la peine encouru. De plus en plus, la loi ne va plus automatiquement vers une sanction, on appelle ça la soft law. (Opposition à la hard law) Il y a une distinction entre deux types

translative. Aujourd'hui, on constate que la pratique introduit des clauses qui retardent le transfert de propriété. Il s'agit des clauses de réserve de propriété. Concernant le droit actuel, on a un droit commun de la vente qui figure au titre 6 du livre III du Code civil intitulé « De la vente ». Le Code civil ne suffit pas car il y a des réglementations particulières et notamment le droit de la consommation. Chapitre 1 : La formation de la vente L'article 1583 du Code civil nous dit

du droit des obligations, il a évidemment le code civil, il y a tous les autres codes, à ces différentes codes il faut ajouter les textes non codifiés cad des textes isolés non intégrés dans un code (ex : la loi sur les accidents de la circulation 6 juillet 1989). Autres sources : les sources externes, sources supranationales qu’il s’agisse de convention internationale ou du droit communautaire, car le droit communautaire est à la base d’un grand nombre de texte sur le plan interne notamment

criminelle, t. I et II, Paris, 3e éd., 1876, Larose. – R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale, 5e éd., 2001, Cujas. – J. PRADEL, Droit pénal comparé, 2e éd., 2002, Dalloz ; Procédure pénale, 12e éd., 2004, Cujas ; Histoire des doctrines pénales, Que sais-je ?, 2e éd., 1991, PUF ; Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes, Rapport de synthèse des colloques de l’ISISC, 1998, AIDP. – J. PRADEL et A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure pénale, 4e éd., 2003

plus un abus de confiance. La loi de 1873 a y remédier en y instituant le délit de filouterie (escroquerie), que l’on retrouve a l’art 73-5 du code pénal. Une fois déterminer l’infraction va entraîner l’application de l’infraction, la filouterie est a 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. 2) La détermination des peines applicables a l’infraction Le droit pénal se doit de préciser et d’étudier les sanctions applicables a une infraction. La encore, pour éviter l’arbitraire il convient

qu’elles sont menacées, les États adressent des remontrances au Roi. Il participe aussi à des délibérations régionales. Deux domaines sont essentiels : celui des finances. En effet, les impôts directs ordinaires comme la Histoire administrative Page 6 taille ne sont pas levés dans les pays d’État. À la place, les États font au Roi un don gratuit, ce qui marque que la somme offerte au Roi, l’est de manière délibérée. Du reste, le don gratuit, est le sujet qui occupe principalement la session. Évidemment

notion d’état dangereux. Elle constitue cependant, de même que la peine, une sanction puisqu’elle vise à protéger la société contre une action nuisible. ! Le droit pénal applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (antérieur au 1er mars 1994) a eu tendance à multiplier les mesures de sûreté (retrait du permis de conduire, fermeture d’établissement…). Pourtant, parallèlement, le droit pénal a essayé d’atténuer l’opposition qui existait entre la peine et la mesure de sûreté. En effet