Arrêt 6 Mars 1876

indépendant, qui se retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

représenta la France pour l’élaboration des premières institutions européennes. Il fut par la suite Président du Parlement Européen de 1958 à 1960. Konrad Adenauer (1876-1967) : Né à Cologne, Konrad Adenauer fit des études de droit et devint maire de sa ville natale à 41 ans. En 1934, suite à l’arrivée au pouvoir d’Hitler, il fut arrêté et surveillé. Au sortir de la guerre, il put enfin reprendre une vie politique. Il adhéra alors au CDU (Parti Démocrate-chrétien) puis redevint maire de Cologne, alors

emprunter de l’argent à la Mouquette car il ne reste rien de son salaire. Ainsi, les mineurs ne sont pas protégés contre la maladie qui frappe n’importe quand. Ils s’endettent automatiquement s’ils doivent appeler le médecin ou pire, s’ils doivent arrêter de travailler un moment et ne plus être payer. Quand aux loisirs, ils sont presque inexistants pour les femmes qui, pendant leur seul jour de repos qui est le dimanche, doivent s’occuper des enfants et faire la lessive. Les hommes eux, se rejoignent

gémit, le roseau qui soupire, Que les parfums légers de ton air embaumé, Que tout ce qu'on entend, l'on voit ou l'on respire, Tout dise : Ils ont aimé ! Méditations poétiques, 1820 La Liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix, 1830 6) Baudelaire (1821 – 1867) Biographie : Baudelaire naît à Paris en 1821. Il perd son père à l’âge de six ans. Après des études secondaires à Lyon puis au lycée Louis le Grand, Baudelaire mène une vie marginale et de bohème dans le Quartier latin

et L’affaire urgente du moment : négocier la paix avec l’Allemagne et expédier les affaires courantes dans l’attente de la rédaction de la Constitution. Mais c’est à ce moment là que débute un épisode méconnu, l’épisode de la commune de Paris le 18 mars 1871. C’est une révolte du peuple parisien contre le pouvoir en place. Cette insurrection populaire va être réprimée par Thiers avec l’appui des troupes allemandes. Pour Thiers la répression efficace de la commune de Paris est un succès et les monarchistes

qui par son fait cause à autrui un préjudice qui ne peut être couvert sur la base des règles de la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du code civil et néanmoins tenu d’une obligation naturelle de verser une indemnité à la victime (arrêt C de cass. 5 avril 1992 chambre civile 1ere). Enfin comme obligation naturelle, le devoir d’assistance sur le fondement de ce devoir, la jurisprudence a reconnu l’existence d’une obligation naturelle entre proches non tenu par une obligation alimentaire

la loi nouvelle. Leur systématisation reste délicate, aussi bien lorsque la jurisprudence recourt à un certain ordre public que lorsqu'elle suggère une distinction entre des effets proprement contractuels et des effets légaux d'un contrat (V. n° 47[->6] à 50). Sommaire analytique Introduction[->7] I. - La loi nouvelle et le passé[->8] A. - Principe de non-rétroactivité[->9] B. - Domaine de la non-rétroactivité[->10] 1° Critères de rattachement[->11] 2° Principales applications[->12]

Ecole : Lombroso, qui était médecin et qui a écrit en 1876 « l’homme criminel » où il identifie des facteurs anthropologiques du crime que l’on peut qualifier de facteurs androgènes. Selon Lombroso le criminel serait une sorte de primitif souffrant d’un sous développement mental et moral, qui serait identifiable à partir de données morphologiques, comme par exemple la taille des crânes. Enrico Ferri, professeur de droit pénal et qui a écrit en 1876 « la sociologie criminelle », où il s’est attaché à

types de causes qui donnent trois courants. A) Le déterminisme constitutionnel. A la base du déterminisme constitutionnel se trouve les travaux d’un médecin légiste Lombroso (il est considéré comme le père de la criminologie). Il a publié un livre en 1876 qui s’intitule L’Homme délinquant. Il a pratiqué des centaines d’autopsie sur des criminelles et sur un groupe témoin. En étudiant les cranes des délinquants, il a découvert un atavisme. Il en déduit alors que l’homme délinquant est en régression.