Arrêt 5 Mars 2003 Aggoun

ARRETS D’ADMINISTRATIF I PREMIÈRE SEANCE : L’ORGANISATION TERRITORIALE LA TUTELLE 1. Commune de Néris-les-Bains, CE, 18 avril 1902 : Avant 1902, le préfet a la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences

et le préambule de 1946 et aussi dans la charte de l'environnement. Art. 6 de la DDHC : égalité devant les charges publique Art 10 de la DDHC : liberté de conscience Droit sociaux - préambule 1946 (droit de grève, que rappelle le conseil d'Etat arrêt d'assemblée 7/07/1950 l'arrêt DEHAENE) Ces libertés ne sont jamais absolu, il est possible de les limites au nom de l'intérêt général. Tous les droits et libertés du bloc ne seront pas opposables à l'administrations. En effet, certaines libertés

G.A.J.A. Création juridiction administrative Blanco, Tribunal des conflits, 1873 Arrêt fondateur du Droit Administratif.  Il définit la compétence administrative et le contenu du droit administratif. Il retient le Service Public comme critère de compétence du juge administratif. Par conséquent le Tribunal Civil ne pouvait connaître du litige. Cadot, Conseil d’Etat, 1889 Le juge administratif devient indépendant et peut juger tout les litiges administratifs. La hiérarchie des normes

groupe de travail • CTINILS M Aggoune, JF Gehanno, J Hajjar (pilote), M Mounier, B Pozzetto • Experts « prions » JY Cesbron (INSERM), E Comoy (CEA), JP Deslys (CEA), C Lasmezas (CEA), JJ Hauw (CNR MCJ), S Liemann (CNR MCJ), M Setbon (CNRS) • Experts extérieurs JP Brandel, A Perret-Liaudet, L Pineau, F Rochefort • Afssaps F Karnycheff, T Sirdey, N Thébault • DGS A Sarradet, S Odoul, N Magnan, JL Termignon 2 Textes de référence       Circulaire du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement

groupe de travail • CTINILS M Aggoune, JF Gehanno, J Hajjar (pilote), M Mounier, B Pozzetto • Experts « prions » JY Cesbron (INSERM), E Comoy (CEA), JP Deslys (CEA), C Lasmezas (CEA), JJ Hauw (CNR MCJ), S Liemann (CNR MCJ), M Setbon (CNRS) • Experts extérieurs JP Brandel, A Perret-Liaudet, L Pineau, F Rochefort • Afssaps F Karnycheff, T Sirdey, N Thébault • DGS A Sarradet, S Odoul, N Magnan, JL Termignon 2 Textes de référence       Circulaire du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement

séjour des étrangers, codifiée en 2005 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a ainsi fait l’objet au cours de cette période de plus d’une dizaine de grandes modifications, dont les dernières datent de la fin de l’année 2003, de juillet 2006 et de novembre 2007. En juillet 2008, la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, a présenté son rapport au ministre

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra