Arrêt 5 Janvier 2012

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

démocratiques ne vivent plus dans l’horizon de la guerre, les nouvelles formes de violence armée, comme le terrorisme et les conflits asymétriques en Afghanistan et en Irak, occupent l’espace médiatique et les discours politiques. Nous ne sommes qu’en 2012 et déjà 11 conflits majeurs ce sont déroulés pendant ce début de XXIème siècle. REPERES CHRONOLOGIQUES (frise chronologique) RESUMES DES GUERRES * Guerre contre le terrorisme (7 Octobre 2001 – en cours) Cette guerre a débutée le

12€/mois (valable pour toutes les lignes ayant pour origine ou destination Avignon). AVIGNON TRANSDEV SUD EST : 115 rue du Mourelet - ZI de Courtine - B.P. 10916 84090 AVIGNON cedex 9 - Tél. 04 32 76 00 40 - www.sudest-mobilites.fr GARE ROUTIÈRE : 5 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON - Tél. 04 90 82 07 35 DÉPOSITAIRES : ON ES IGN AV AD LL I N TA TCRA ET 1 BIO LL ES TE RO 2 1 S TT OU ME C 2 1 1 AU T BE 2 1 1 1 UL GO 2 2 2 2 2 1 1 2 2 2 1 1 2 2 2 1 1 1 2 2 1 1 1 1 2 1 1 1 2 ROBION BOULANGERIE FIORETTI

relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION.FR  Document 3 : Cour de cassation, chambre civile 1, 26 janvier 2011, n° de pourvoi: 09-14905  Document 4 : Nathalie Albert, « Hospitalisation d'office : le

attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... et l'a transcrit sur les registres de l'état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

............................................................................... 3 Les outils....................................................................................................................................................... 5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de

conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Durée du mariage Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous n'avez pas résidé de manière permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie

traités internationnaux et le droit communautaire ➢ Ch. Mixte 24 mai 1975 : arrêt « Jacques Vabre » Le premier attendu résume les faits de l'affaire jacques vabre. La société Cafés jacques vabre qui a importé en France des cafés solubles des Pays-Bas, et la société J. Wiegel et Cie, commissionnaire en douane, qui "a opéré le dédouanement de ces marchandises", sont les requérants. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 la société jacques vabre supportait pour ses produits une imposition supérieure

innovant à Paris Implantation d’un bar innovant à Paris / Étude documentaire Étude documentaire 1 Sommaire Introduction............................................ 4 1. Trois concepts de bars innovants ....... 5 a. Touch’In Paris............................................. 5 b. Le Bacardi Mojito Lab ................................ 8 c. Le Footsie ................................................. 13 2. Le quartier ....................................... 15 a. Le choix de l’arrondissement

| Présenté par Frédéric FONTA Sous la direction du Professeur Philippe SÉGUR Mémoire MASTER II Droit Public Soutenu en date du 28 Juin 2012 Année 2011/2012 SOMMAIRE REMERCIEMENTS 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS 7 INTRODUCTION 9 PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation