Arrêt 5 Janvier 2012

Marchés & Contrats Publics Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE

plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril 2012 de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée

basse-normandie@croix-rouge.fr  FOYER D’ETUDIANTS 02.33.31.67.21 foyer-etudiant.alencon@croix-rouge.fr  SELF 02.33.31.67.00 Site Internet : http://irfss-basse-normandie.croix-rouge.fr Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de Basse Normandie Siège : 5 rue du gué de Gesnes 61 000 ALENÇON INFIRMIER(E) LES OBJECTIFS DE FORMATION : En référence aux textes ministériels et en s’appuyant sur les valeurs Croix-Rouge, l’Institut de Formation en Soins Infirmiers d’ALENÇON désire former des professionnels

l’Ain Maj janvier 2014 Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. I) CONTRAT DE TRAVAIL RÉFÉRENCES : - Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, applicable au 1er janvier 2005. Loi

Rivero...................................................................................................... 9 Document n° 2. Cons. const., 4 mai 2012, déc. 2012-240 QPC, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel] ; D. 2012, p. 1372, note S. Detraz ; ibid. p. 1177, édito. F. Rome ; ibid. p. 1344, point de vue G. Roujou de Boubée ; Rev. sc. crim. 2012, p. 371, Y. Mayaud. ........................................ 10 Document n° 3. Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556 ; Bull. ch. mixte,

dispositifs fixes Les capacités attestées renvoient à 5 unités de compétences correspondant aux activités principales décrites cidessous : - UNITE DE CERTIFICATION 1 (UC1) - Etude de faisabilité technique d’un dispositif orthodontique - UNITE DE CERTIFICATION 2 (UC2) – Organisation du travail - UNITE DE CERTIFICATION 3 (UC3) – Fabrication des modèles - UNITE DE CERTIFICATION 4 (UC4) – Fabrication des dispositifs amovibles - UNITE DE CERTIFICATION 5 (UC5) – Réalisation des dispositifs fixes Secteurs

application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. © Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012 SOMMAIRE ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Quelques

Question d’examen Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire blanc . Quels sont les différences entre référendum obligataire et référendum facultatif ?  2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent les définitions de l'irresponsabilité

non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5). PIBD N° 977 A ■ ■ Propriété Industrielle Bulletin Documentaire Sommaire n°  977 du 1er février 2013 Première partie — Textes officiels Textes in extenso Communiqué du directeur de l'Inpi —  Communiqué du directeur général de l’Inpi relatif au libellé des produits et services des demandes d’enregistrement de marques au regard de l’arrêt de la Cjue du 19 juin 2012 (affaire IP Translator) Questions écrites – Parlement

forte, plus l’utilisation de services de VOD est courante. > les utilisateurs de services de VOD sont dotés d’équipements informatiques et vidéo plus performants que la moyenne. > le cinéma : champion de la VOD. Représente 2/3 de la VOD (rapport CSA 2012) > de la VOD principalement par la télévision. Le téléviseur reste le support de visionnage le plus naturel d’une vidéo. L’usage est plus simple et plus familial, alors que sur le PC, l’utilisation est plus complexe et touche davantage les 12-24 ans