Arrêt 28 Février 1910

accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique. Pour Rosanvallon, elle constitue alors « l’arche

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir

modifiée par : les lois du 23 mars 1863, 24 juillet 1867, 28 mars 1885, la loi du 11 avril 1888, rendue applicable à Madagascar par décret du 28 décembre 1895, modifiée par loi du 16 novembre 1903 rendue appl. par décret du 20 mars 1910, prom. arrêté du 14 mai 1910 (J.O.n°1260 du 21.5.10, p. 396), la loi du 1 er mai 1930 rendue appl. par décret du 4 novembre 1930, prom. arrêté du 26 décembre 1930 (J.O. n°2333 du 3.1.31, p. 3), la loi du 28 mars 1931(J.O. n°2517 du 14.7.34, p. 653), rendue appl. par

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

1 Émigrants sur l’entrepont du Samuel Hop. Gravure, 1849. 28 … à l’espoir d’une vie meilleure 2 Le rêve américain. Georges A. Grofutt, American Progress, lithographie, 1873. Library of Congress, Washington. 29 Cartes Quelles sont les migrations européennes au XIXe siècle ? Les mouvements d’émigration concernent une très large partie de l’Europe, mais à des périodes différentes du XIXe s., selon les pays. Entre 1820 et 1910, les flux concernent plusieurs dizaines de millions de personnes

restauration qui dure jusqu'en 1830, réduit très nettement les droits de la nation, et du peuple. En 1830, une révolution éclate (27, 28, 29 juillet 1830), symbolisée par la Place de la Bastille. Cette révolution est une aspiration à la liberté mais elle débouche sur une nouvelle monarchie constitutionnelle qui dure de 1830 à 1848. *II république : En février 1848, une nouvelle révolution éclate : le peuple revendique plus de droits, dont celui de vote. Rappelons qu'avant 1848, le suffrage était

sa vie politique en devenant adjoint au maire du premier arrondissement à Paris après le 4 septembre 1870. Sa vie politique a été très mouvementé mais ce sont les actions qu'il a accomplit lors de son mandat de ministre de l'agriculture obtenu en février 1883 qui a fait de lui une personnalité importante et reconnu de la France et du monde agricole en particulier. Il met fin sa vie politique lors de son décès le 21 décembre 1925 à Paris. Comment Jules Méline a-t-il influencé l'agriculture de l'époque

n’engage pas, en droit, le chef du gouvernement. Ce dernier tranche par un arrêté (un décret sous l’Empire). Dans les faits, Napoléon suivait presque systématiquement l’avis qui lui était proposé par le Conseil d’État. Ainsi s’étonnait-il : « On me fait signer aveuglément des décisions délibérées dans le Conseil d’État sur des matières contentieuses : je ne suis pour cela qu’une griffe. » Au niveau local, la loi du 28 pluviôse an VIII créait en même temps que les préfets des conseils de préfecture

de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La seconde République (1848-1852) Dans un contexte de crise économique et sociale, une Révolution éclate en février 1848 à Paris et renverse en quelques jours la monarchie de Louis-Philippe. La seconde République est proclamée le 25 février 1848. Étude du doc 1 : « L’urne ou le fusil » datant d’avril 1848. -quel est la nature du doc? Gravure - que représente-t-il? Homme classe pop selon ses vêtements, qui vote avec fusil

communs : esprit irrévérencieux et léger, capacité de pouvoir créer de toutes les façons possibles, recherche de la liberté sous toutes ses formes.  2) Histoire Au coeur de la Première Guerre mondiale, l'ambiance est acariâtre. C'est en février 1916, à Zurich, qu'un ensemble de révolutionnaires s'emploi à faire tourner le vent. Le metteur en scène Hugo Ball ainsi que sa compagne Emmy Hennings qui est danseuse, poétesse et écrivain, arrivent dans la ville suisse et décident de former ensemble