Arrêt 27 Février 1951

 oct     Décret  créant  l’École  normale  (future  École  normale  supérieure)   (9  brumaire  an  III)   17  nov     Décret  Lakanal  sur  l’enseignement  primaire.   (27  brumaire  an  III)     1795        25  fév     Vote  du  projet  Lakanal  sur  les  écoles  centrales   (7  ventôse  an  III)       *  Le  Consultat

dernier à son égard. L’affaire du « lancé de nains » : CE, 27 octobre 1995 fonde sa motivation non sur une notion d’ordre moral mais sur l’ »atteinte à la dignité de la personne humaine ». Le principe du respect de la dignité de la personne humaine est inscrit dans de nombreuses conventions internationales, en particulier la CEDH (art. 3) et consacré solennellement par le Conseil constitutionnel : décision du 27 juillet 1994. Cependant cet arrêt bouscule les conception traditionnelles puisqu’il fait

|[->0]||[->1][->2]||||[->3][->4]||[->5]|| | || | |||Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits· 8 février 1873, Blanco[->6], n° 00012L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales

constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République. Sommaire [masquer] 1 Biographie et parcours politique 1.1 Avant l'Élysée 1.1.1 Jeunesse et apprentissage 1.1.1.1 1932 - 1951 : enfance et scolarité 1.1.1.2 1951 - 1956 : études à Sciences Po et mariage 1.1.1.3 1956 - 1957 : service militaire et guerre d'Algérie 1.1.1.4 1957 - 1965 : ENA et carrière de haut fonctionnaire 1.1.1.5 1965 - 1967 : premiers pas en politique 1.1.2 L'irrésistible

l’Allemagne appelée CECA (communauté européenne du Charbon et de l’acier) 3 Organisations sont créées : -OECE (organisation européenne des Coopérations économiques) en 1948. Vocation : répartir entre les européens l’aide américaine du plan Marshall. Arrêt de ses fonctions en 1961 pour devenir l’ODCE (organisation de développement économique). -l’OTAN en 1949 par le traité de Washington. Alliance militaire entre les Américains et les Canadiens et 10 Etats d’Europe Occidentale. -Le conseil de l’Europe

aux théories du colonel Pétain un nouveau relief. Face à la puissance de feu des armes automatiques ou de l'artillerie, une nouvelle conception du combat, plus prudente et plus rationnelle, doit être adoptée en urgence... Promu général de brigade le 27 août 1914, Pétain prend la tête de la 6e D.I. le 1er septembre. Le 14, il est général de division ! Il reçoit le commandement du 33e C.A. le 22 octobre suivant. Il est toujours à ce poste lors des batailles d'Artois du printemps 1915. A cette occasion

territoriale et politique de l’Europe et même du monde. En effet, les conférences et rencontres successives de Londres (janvier 1944), de Bretton Woods (juillet 1944), de Québec (12 septembre 1944), de Dumberton Oaks (octobre 1944), de Yalta en février 1945, et de Postdam en août 1 1945 établissaient des accords qui visaient à reconstruire la configuration politique des pays vaincus et à assurer un avenir de paix au monde. Cependant, la réalité de la fin de la guerre invalida la teneur de

l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit

Bloc constitutionnel En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. • • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de

originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte dans les objectifs, mais qui n’est pas du droit européen. L’Europe n’existe pas. Elle est un projet qui varie sans arrêt, qui dépend du contexte (historique, économique), des zones, qui n’a pas de frontières (culturelles, historiques…). Ce qui existe géographiquement c’est l’EURASIE. Les changements territoriaux vont créer des projets, guidés par les intérêts. Les