Arrêt 25 Octobre 1962

administratif général chez mon chrétien tome 1 - Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica. Professeur Agathe Van Lang, dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit

Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) o 6.3 La crise de Suez (1956) o 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) o 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) o 6.6 La crise des missiles cubains (1962) * 7 La « détente » (1963 - 1975) o 7.1 Les accords nucléaires o 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) o 7.3 La République

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites

administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges auxquels leurs services sont parties prenantes. C'est le système de l'administrateurjuge

matérielles, et un coût de 533 milliards de Dollars pour les Etats Unis. De plus, cette guerre a eu une image médiatique plus que médiocre aux Etats Unis. Elle a été à l’origine de nombreuses manifestations des citoyens Américains (15 avril 1967, 21 octobre 1967), et les soldats revenant du front asiatique sont très souvent montrés du doigt en raison de leurs agissements. III – Relations entres les Etats Unis et l’URSS, et les Etats Unis et la Chine. Depuis, la fin de la Seconde Guerre Mondiale

régime. Loi adoptée le 23/11/1873 qui parle d’une élection d’un PDR élu pour 7 ans car le chef Bourbon devra mourir avant ce délai. La république est adoptée le 30/1/1875 3 lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89)

11 juillet 1938 relative à l’organisation de la nation en temps de guerre. • Etat d’urgence – dernière application en Nouvelle Calédonie – Arrêt DAGOSTINI – CE – 25 juillet 1985 • Article 16 de la constitution du 4 octobre 1958 – application du 23 avril au 29 septembre 1961 – contentieux administratif : arrêt RUBIN DE SERVENS – CE – 2 mars 1962). 2. conditions d’application de la théorie : * circonstances incontestablement et manifestement exceptionnelles : exemples : Indochine :

1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral. Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou

scolaire / sport des clubs Le développement du sport des universitaires ; l’OSU La création de l’OSSU 2) 2e période, 1938 – 1962 : L’institutionnalisation • • • • 1939 – 1945 : l’USSU 1945, 1950 : Des choix politiques confirmés et amplifiés Le succès de l’OSSU ; exemple au lycée Turgot (Paris) De l’OSSU à l’ASSU : un conflit politique 3) 3e période, 1962 – 1981 : Développement et conflits # Le sport s’installe à l’Ecole - Les républiques des sports - Le lycée de Corbeil (Essonne)

lors, l’injection de capitaux américains fut le complément économique de la doctrine du containment : endiguer l’influence soviétique par la création d’un espace de prospérité en Europe. Les Soviétiques ne tardèrent pas à s’en rendre compte et, en octobre 1947, lors de la conférence fondatrice du Kominform, Andreï Jdanov, secrétaire du PCUS, réunit avec les délégués des neuf partis communistes européens, dénonça l’« impérialisme américain » qui, d’après lui, vassalisait les économies européennes en