Arrêt 25 Octobre 1962

d'exécution de la décision, les mesures d'ordre intérieur, les circulaires et les directives. Toutefois le Conseil d'Etat a reconnu une valeur d'acte unilatéral et donc de décision exécutoire dans certaines hypothèses aux circulaires et aux directives (arrêt de 1954 Institution Notre Dame du Kreisker). Les actes administratifs unilatéraux font l'objet de plusieurs classifications selon leur forme ou leurs auteurs. Celle qui retient le plus l'attention est la distinction entre les actes réglementaires

el-Kader en 1843, obligeant ce dernier à s'enfuir au Maroc.Le fugitif y trouve un soutien considérable, mais la défaite de la bataille de l'Isly contraint le sultan marocain à l'expulser. De retour en Algérie, Abd el-Kader poursuit sa lutte mais est arrêté en 1847 et emprisonné en France. Napoléon III le libère en 1852. Il mène une fin de vie tranquille à Damas en se consacrant à la méditation et à l'écriture mystique.] ABD EL-KADER 1808 lieuxgeographique : ALGERIE FRANCAISE

L’administration impose comme critère impose comme critère d’appartenance au groupe tutsi le fait de posséder au moins 10 têtes de bétail, le reste est assimiler comme HUTU 1956, Mutara III commence à revendiquer l'indépendance du pays auprès de l'ONU 25 juillet 1959, Mutara Rudahigwa meurt dans des conditions mystérieuses. Kigeli V Ndahindurwa est alors placé au pouvoir par les conseillers de Mutara Rudahigwa. Avec le soutien de l'Église, les Hutu refusent cette succession. Ils veulent être intégrés

Pacifique », déstalinisation en URSS. - L’équilibre de la Terreur : bombe atomique et hydrogène. - Octobre 1957, « Spoutnik », 1er satellite artificiel - Raymond Aron, journaliste, « Guerre improbable, paix impossible » - Kennedy renonce aux « représailles massives ». 2) Mais des affrontements persistent - la seconde crise de Berlin - La crise des fusées à Cuba en octobre 1962 B) La Détente. 1) les relations est-ouest à l’heure de la détente => Limitations des

judiciaire, de même que les justiciables étaient privés de certaines garanties prévues par le code de procédure pénale, notamment le droit d’appel, instauré récemment contre les arrêts rendus en matière criminelle. Au cours de plus de trente années qui ont suivi la promulgation de la loi n° 157-72-1 du 27 châabane 1392 (6 octobre 1972) créant la Cour Spéciale de Justice, le Maroc a connu une évolution importante dans le sens de l’instauration et la consolidation de l’Etat de droit. Cette évolution est

régulier des pouvoirs publics". Par la suite, dans une allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962, le général De Gaulle se reconnaît un domaine réservé, qui comprend essentiellement la défense nationale et les affaires étrangères car, selon la Constitution, le Président est garant "de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent". Après le référendum d'octobre 1962, qui introduit dans la Constitution la procédure de l'élection du Président au suffrage universel

ouvertes. Une compétition politique, idéologique, militaire, économique et scientifique se met en place. Il n’y a pas de conflits directs mais des conflits locaux dans lesquels il y a toujours l’intervention, d’une certaine façon, des deux blocs. Seul en 1962, après la crise des missiles de Cuba, la Guerre Froide entre dans une phase de détente. Pendant la période 1947-1991, de nombreux enjeux se présentent en Asie. Ceux-ci sont plutôt locaux, internes dans les pays. Ces conflits internes sont l’expression

dans le cas d'individus arrêtés alors qu'ils étaient sur le point de commettre une attaque contre un fourgon, on les a condamné pour tentative de vol car ils étaient dans une voiture volée avec des armes, des cagoules,... et à un endroit stratégique car la voiture était lacée juste derrière le fourgon. La Cour de cassation a estimé que l'ensemble des actes révélaient l'intention de commettre un braquage. Aussi, la Cour de cassation poursuit dans ce sens dans un autre arrêt du 18 août 1973 où elle

construction européenne. I- La République (1936-1962) Dans l’entre-deux-guerres, la IIIe République, régime parlementaire installé en France depuis 1870, dirige un pays victorieux mais fragilisé. La France apparaît comme une grande puissance mais doit faire face à une violente crise économique et sociale qui débouche sur une crise politique, en partie résolue en 1936 par l’arrivée au pouvoir de la gauche et la formation du gouvernement du Front populaire. En 1962, le général de Gaulle renforce le caractère

Pologne à Fontainebleau. 1733 10 octobre Louis XV déclare la guerre à l'empereur autrichien. 1738 18 novembre Traité de Vienne mettant fin à la guerre de succession de Pologne. 1740 20 octobre Mort de Charles VI d'Autriche, sa fille Marie-Thérèse lui succède posant le problème de la succession. 1741 28 mars Traité de Nymphenburg scellant l'alliance de la France, l'Espagne, la Bavière, la Saxe et la Pologne contre Marie-Thérèse d'Autriche. 1748 18 octobre Traité d'Aix-la-Chapelle mettant