Arrêt 25 Octobre 1962

15 août 1947 : Indépendance du Pakistan et de l’Inde, dont Nehru devient le Premier ministre. octobre 1947 : Adhésion conditionnelle à l’Union indienne de l’État du Jammu-Cachemire, en réaction contre l’irruption de tribus musulmanes pathanes venues de la province pakistanaise de la frontière du Nord-Ouest. L’adhésion de cet État à la nouvelle Union indienne, alors que son maharadjah est hindou, pose cependant un problème car la majorité de la population locale est musulmane. 30 janvier 1948

Relations entre Cuba et les États-Unis Les relations entre Cuba et les États-Unis sont marquées par l'embargo américain mis en place depuis le7 février 1962. Les relations étaient neutres au moment de la révolution cubaine, en 1959, mais se sont dégradées dès l'année suivante, avec l'expropriation des compagnies des États-Unis et le refus américain d'acheter le sucre cubain, malgré les tentatives de médiation opérées par le président argentin Arturo Frondizi. En avril 1961, Washington lance le débarquement

avec l’autorisation du Sénat. Mais il est politiquement irresponsable, on ne peut pas le renverser. Ce sont les ministres qui endossent la responsabilité des décisions du président. Le cabinet ministériel est responsable devant les chambres (loi du 25 février 1875). Dans les lois de 1875, on ne voit pas apparaitre la fonction de Chef de Gouvernement, il n’y a donc que le chef de l’Etat et pas de 1er ministre mais par mimétisme de ce que l’on observe dans les autres régimes parlementaires. Dans la

Les relations internationales de 1945 à 1962. I/ Vers la bipolarisation (1945/1947) A) Le bilan au lendemain de 39-45 • Primauté des USA : 1ère puissance économique, militaire (a combattu sur les deux fronts, monopole de l'arme atomique) et culturelle. • URSS : malgré un bilan humain et économique catastrophique, grande puissance militaire (libération de son territoire, de l'Europe de l'est, de la Mandchourie et de la Corée du nord) et grand vainqueur territorial (cf carte).

jurisprudence ? L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement que si la partie qui s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière

division physique entre Berlin Est et Berlin Ouest. Le mur de Berlin 18. 1961 Un coup d’état militaire à Cuba, secrètement planifié par les Etats-Unis et qui a fini en catastrophe pour les Etats-Unis. L’invasion de la Baie des Cochons 19. 1962 Blocage sous le gouvernement de Kennedy pour empêcher les bateaux soviétiques transportant des missiles d’atteindre Cuba ; les bateaux soviétiques ont finalement fait demi-tour et les USA et l’URSS ont trouvé un compromis. La Crise des missiles

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

l’administration ? Quels recours ? I – UN RECOURS LARGEMENT OUVERT A – Un recours ouvert contre toute décision administrative 1°) Le principe : un droit au recours contre les décisions de l’administration CE 17 février 1950 Min agriculture c/ Dame Lamotte : cet arrêt juge qu’une loi qui a prévu qu’une décision administrative ne peut faire l’objet d’aucun recours « n’a pas exclu le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat (…), recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif et

LES debuts de LA GUERRE FROIDE 1947-1962 Au lendemain de la guerre, le monde est bipolaire : USA et URSS sont les seuls grands vainqueurs, et tous les autres pays sont affaiblis et ruinés, dépendants le plus souvent, déchirés parfois. Les deux grands, que tout oppose maintenant, se retrouvent face à face, inquiets chacun de la montée en puissance de l'autre. De 1945 à 1946, les divergences d’intérêt, les malentendus et les méfiances, accroissent la tension entre les deux supergrands

éclate progressivement en raison de l’opposition idéologique entre les deux grands. Ensuite, de 1948 à 1953, cette opposition va prendre sa forme la plus dure, celle de la Guerre froide. Puis, de 1953 à 1962, les relations se réchauffent entre les deux grands malgré quelques crises pour aboutir, entre 1962 et le milieu des années 1970, à la période de la Détente. I. 1945 – 1948 : la rupture progressive de la Grande Alliance La Grande Alliance entre les Etats-Unis et l’URSS, qui a permis la victoire