Arrêt 25 Janvier 2005 Chambre Sociale Tracts

expliquer à des enfants issus de l’Algérie leur propre histoire ? M. Hollande va en Algérie et parle d’histoire partagée. Mais qu’on la partage déjà entre nous cette histoire, entre Français ! » 1. France Culture, émission « Une fois pour toutes », le 17 janvier 2015. 12 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 13/378 Le propos de ce livre n’est en aucune manière d’expliquer la tentation de certains jeunes Français pour le djihad comme une conséquence du colonialisme

loi dite Grenelle I indique en effet que les « moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022. En première étape, le programme d’action permettra d’atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d’ici à 2012. Cette augmentation sera calculée sur la base de l’activité fret enregistrée en 2006. » Certes, il est indéniable que la SNCF a multiplié

15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 P RÉSENTATION DU CONCOURS ORGANISATION GÉNÉRALE 5 CONCOURS P RÉSENTATION DU CONCOURS 6 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; – handicapé : une attestation médicale de la Commission

repères chronologiques suffisants pour donner du sens aux © Groupe Eyrolles L’histoire de France évolutions conduisant à notre époque, et de sélectionner des thèmes porteurs aptes à éclairer de manière significative une époque dans sa dimension sociale, économique, religieuse ou culturelle. Pour renforcer la lisibilité, chacune des six parties débute par une brève chronologie et correspond à un siècle. Le découpage des dates de démarrage des différentes parties peut varier toutefois pour restituer

les abus de position dominante (article 420-2 du code de commerce et TFUE, par exemple). Il existe un risque de contrariété et en cas de divergence éventuelle entre les textes de droit interne et de droit européen, on applique la règle de primauté (arrêts « Costa » 1964, « Nicolo » 1989). Le droit né du traité ne peut se voir opposer un texte interne sans que soit remis en cause la base juridique de la communauté elle-même. Qui va statuer et sur quel fondement ? Selon le règlement du 16 décembre 2002

démocraties occidentale en ont souvent pratiqué la synthèse (section 3 ) . Il y a en effet à la fin du XVIII ème en France 2 théories qui dominent la réflexion politique : celle de la souveraineté populaire (développée par J.J. ROUSSEAU dans du contrat social) et celle de la souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage qu’est ce que le tiers-état ?) La première affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend

Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 janvier 1986 La définition du règlement d’exemption du 30 novembre 1988 Les éléments fondamentaux de la franchise La marque Le savoir-faire L’assistance technique et commerciale Typologie de la franchise Typologie déterminée par la fonction du réseau

phénomène de mondialisation, au cœur des programmes de géographie. bibliographie • Croissance et mondialisation Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française

du phénomène de mondialisation, au cœur des programmes de géographie. bibliographie • Croissance et mondialisation Jean-Charles Asselain, Histoire économique du XXe siècle, Dalloz, 1995 Paul Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours (3 volumes), Gallimard, 1997 Régis Bénichi, Histoire de la mondialisation, Vuibert, 2008 Pierre Dalenne, Croissance et Mutations de l’économie mondiale depuis 1945, Ellipse, 2003 • Économie et société française

Le syndicalisme = acteurs majeurs de la vie politique et sociale. On a comme acteurs essentiels : - Syndicat employeur : MEDEF - Syndicat salarié : FSU (SNES) pour les enseignants, CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, Sud, Solidaire, UNSA Lien étroit entre l’histoire du syndicalisme et la vie socio-économique de la France Tout au long du XXème siècle, les organisations syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936