Arrêt 24 Janvier 2002

crim., 17 septembre 2002 5 LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire 2006/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 B. III. DE LA PREUVE DU PRET 9 Cass. civ. 1re, 23 janvier 1996 9 Cass. com., 21 janvier 2004 10 LE PRET

social 2003 p 880, obs Cl Roy Loustaunau. Cass soc 10 juillet 2002, Droit Ouvrier 2002 p 535, obs Wauquier; Chr Morvan JCP 2002 Ed E p 1135, A Chirez, Notation et évaluation des salariés, Droit Ouvrier, août 2003 n°309. Cass soc 22 janvier 2003, Sem Soc Lamy n° 1107 p 8, D soc 2003, p 436, note Duquesne. Cass soc 9 mars 1999, droit social 1999 p 630, obs Antonmattei. Cass soc 4 mars 2003, Droit social 2003, 538, obs Ch Radé. Paris, 2 oct 2002, DO 2003, p 62. Cass soc 18.06.1996, BHV/Moreau, pourvoi n°

e titre permettant d'exercer l'une des professions pré-citées; 2° Avoir exercé pendant au moins quatre ans au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection, l'une des professions mentionnées cidessus ; 3° Avoir subi avec succès les épreuves de sélectio n organisées par l’institut. DEPOT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION : entre le 2 janvier et le 15 février 2012 (arrêté du 14 août 2002). La clôture des inscriptions (cachet de la poste faisant foi) sera effective le 15 février 2012. FEUILLE A CONSERVER

entre politique de vieillesse et politique de l’emploi. En ce qui concerne la gestion de la dépendance, un rapport sur les personnes âgées dépendantes met en avant la nécessité de former les professionnels. Logique de prise en charge. - Loi de janvier 1987 : exonération des charges sociales pour les + de 70 ans pou l’emploi d’une aide à domicile. Développement des emplois familiaux, des emplois de proximité. A partir des années 1990, une dominante économique se fait sentir, prévision des dépenses

toujours protéiforme. Le droit n'échappe pas à la constatation. L'arrêt de rejet du 24 mai 2005, rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation(1), illustre la relation, discrète mais vivace, existant entre le silence et le consentement des parties à un contrat. En l'espèce, un propriétaire, titulaire d'un permis de construire, s'est vu notifier par le préfet de la région d'Ile-de-France un arrêté lui enjoignant de faire réaliser préalablement aux travaux projetés une opération

Conformément à l'article L. 241-14 du code des juridictions financières, les représentants des sociétés SOPACT, JC DECAUX Mobilier Urbain, SOMUPI et SEMUP ont été entendus à la chambre le 18 juillet 2005. Lors de sa séance du 19 octobre 2005, la Chambre a arrêté les observations définitives suivantes. 1.- Le cadre général de l'intervention municipale La publicité est réglementée par le Code de l'environnement et par le règlement municipal. Le premier règlement municipal a été adopté en 1986, puis modifié

consentement des parties mais aussi à la remise de la chose, objet de l’obligation. Le Code Civil en prévoit 4 : - art 1875 prêt a usage - 1892 prêt de consommation - 1819 dépôt - 1871 pour le gage. Mais depuis le 24 mars 06, le gage ne devrait plus être considéré comme un contrat réel En outre, le prêt à la consommation est exclu des contrats réels. La jp considère que le prêt consenti par un organisme de crédit n’est pas un contrat réel. Le prêt non consenti

judiciaire sont réputés valables à l'égard des tiers de bonne foi. Il en est ainsi, compte tenu de son activité, des ventes d'appartement effectuées par un agent immobilier. La CC casse et annule la décision de la CA 10 juin 2008 07-17043 fait Le 24 janvier 2006, la société Gauta a été mise en redressement judiciaire, la durée de la période d'observation étant fixée à six mois ; que le 25 juillet 2006, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 27 février 2007 ; que le 27 février 2007, la société

le père est un vieillard sénile se prosternant devant Satan, Jésus-Christ un débile sexuellement pervers et sa mère une dévergondée sans scrupules, est estimé comme étant blasphématoire par le diocèse catholique d'Innsbruck en Autriche. Dans son arrêt du 23 août 1994, Otto-Preminger Institüt c. Autriche, la Cour EDH estime que la saisie du film ne viole pas l'article 10 § 2 car "En saississant le film, les autorités autrichiennes ont agi pour protéger la paix religieuse" dans une région, le Tyrol

............................................................. 21 3/ Outils ................................................................................................................. 24 Glossaire ......................................................................................................... 24 Trois camps dans lesquels Felix Nussbaum a été interné ............................... 27 Chronologie de la vie de Felix Nussbaum ....................................................... 28 Bibliographie