Arrêt 21 Novembre 1911

réflexion. 1789 : La révolution française : La révolution française, libérale et bourgeoise, proclame les droits de l’homme et du citoyen. Elle élimine tous les corps intermédiaire (clergé, corporation, ) entre la nation et le citoyen. 20 - 21 avril 1792 : Le Marquis de Caritat plus connu sous le nom de Condorcet, fait un rapport au parlement sur la nécessité de l’instruction publique. Pour la première fois, les idées suivantes apparaissent : protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer

la France se retourne vers l’Angleterre et son autre allier la Russie (depuis 1891-1892) c’est l’entente cordiale de 1904 La crise est résolue par une conférence a Algésiras en 1906 qui se situe au sud de l’Espagne en face du détroit de Gibraltar. 1911 : deuxième crise marocaine à Agadir (sud-ouest du Maroc) Les colonies sont source de relatif déchainement dans la presse, si les colonies participe aux rivalités des pays elles ne provoquent pas la guerre, ses affaires de rivalités on été l’occasion

Introduction               Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 10 mai 1974 aux sieurs Denoyez et Chorques. Par sa décision du 3 juin le préfet de la Charente Maritime a refusé d’une part de faire bénéficier, au premier, du tarif appliqué aux habitants de l’Ile de Ré par la régie départementale des passages d’eau et d’autre part, de lui restituer le trop-perçu depuis 1964 et enfin d’abroger le tarif des cartes en vigueur depuis 1972. Par

Neurasthénie, 22 février 1908 Mélancolie, 6 février 1911 Des passions, 9 mai 1911 Crainte est maladie, 5 mars 1922 De l'imagination, 20 février 1923 Maux d'esprit, 12 décembre 1910 Argan, 11 septembre 1923 Médecine, 23 mars 1922 Le sourire, 20 avril 1923 Accidents, 22 août 1923 Drames, 24 avril 1912 Sur la mort, 10 août 1923 Attitudes, 16 février 1922 Gymnastique, 16 mars 1922 Prières, 24 décembre 1913 L'art de bâiller, 24 avril 1923 Humeur, 21 décembre 1921 Des caractères, 4 décembre 1923 La fatalité

l’interprétation de la constitution de 1875. Assise électorale des républicains s’est élargie. Aux municipales de janvier 1878, la droite conserve majorité seulement dans un peu plus d’un quart des conseils municipaux, en juillet elle ne l’obtient que dans 21 conseils régionaux. Renouvellement d’un tiers des sièges du de la seconde Chambre fait basculer majorité sénatoriale. Jules Grévy, hostile depuis 1848 à l’institution d’un président de la république succède à Mac-Mahon donc début 1879 = conception

février 1911 VI. Des passions, 9 mai 1911 VII. Crainte est maladie, 5 mars 1922 VIII. De l'imagination, 20 février 1923 IX. Maux d'esprit, 12 décembre 1910 X. Argan, 11 septembre 1923 XI. Médecine, 23 mars 1922 XII. Le sourire, 20 avril 1923 XIII. Accidents, 22 août 1923 XIV. Drames, 24 avril 1912 XV. Sur la mort, 10 août 1923 XVI. Attitudes, 16 février 1922 XVII. Gymnastique, 16 mars 1922 XVIII. Prières, 24 décembre 1913 XIX. L'art de bâiller, 24 avril 1923 XX. Humeur, 21 décembre

droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute

février 1911 VI. Des passions, 9 mai 1911 VII. Crainte est maladie, 5 mars 1922 VIII. De l'imagination, 20 février 1923 IX. Maux d'esprit, 12 décembre 1910 X. Argan, 11 septembre 1923 XI. Médecine, 23 mars 1922 XII. Le sourire, 20 avril 1923 XIII. Accidents, 22 août 1923 XIV. Drames, 24 avril 1912 XV. Sur la mort, 10 août 1923 XVI. Attitudes, 16 février 1922 XVII. Gymnastique, 16 mars 1922 XVIII. Prières, 24 décembre 1913 XIX. L'art de bâiller, 24 avril 1923 XX. Humeur, 21 décembre

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

originaire des obligations. La cour de cassation refuse traditionnellement au juge tout pouvoir de révision pour imprévision. Si la position de principe de la cour de cassation reste ferme, certains arrêts semblent toutefois opérer une inflexion de sa jurisprudence. (Arrêt Huard, ch. commerciale, 3 novembre 1992: sans autoriser le juge à réviser lui-même le contrat, la cour de cassation a pu considérer que le refus de renégociation par le contractant profitant de la modification des circonstances économiques