Arrêt 21 Novembre 1911

victorieuses d'agrandir leurs empires coloniaux aux dépens de l'Allemagne, mais aussi de punir moralement l'Allemagne. 8 L'Allemagne, responsable de la guerre, avait commis auparavant des actes de barbarie, notamment le massacre des Héréros (1904-1911, en Namibie). En ce sens, elle est incapable d'assumer la mission civilisatrice que les contemporains attachent au colonialisme. C'est ainsi que, au sein des Alliés, les puissances coloniales riveraines des possessions allemandes en Afrique (Grande-Bretagne

consultation ou sa communication porterait atteinte à un certains nombres de secret ou à un certain nombre d’intérêts protégés. Comme par exemple les documents qui porteraient atteinte au secret de la défense national, la politique extérieur… CE du 24 novembre 2008, ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, document pas communicable car il porterait atteinte à la procédure. CE du 11 juillet 2008, journal le point. Une base de donnée de la SNCF qui répondait au nom de Cézar,

du « traité établissant une constitution pour l'Europe », que l'on dénomme parfois « constitution européenne ». Est-ce un traité ou une constitution ? La question est vite réglée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 19 novembre 2004, il indique : « qu'il résulte des stipulations du traité soumis au Conseil constitutionnel, intitulé « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité

ROBERT OWEN Robert Owen, né le 14 mai 1771 à Newtown et mort le 17 novembre 1858 dans la même ville, était un socialiste réformateur gallois. Il est considéré comme le « père fondateur » du mouvement coopératif. Biographie : Né au pays de Galles, Owen grandit dans les filatures et l’industrie textile : il emploie 500 ouvrier alors qu’il n’a que 20 ans et devient en 1800 le propriétaire de la filature écossaise New Lanark (1000 employés).Il lutte pour améliorer la condition ouvrière (hygiène

Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité

déjà sur les conditions générales des contrats de téléphonie mobile). Les grandes lignes étant désormais définies à l’international, il n’y a pas à anticiper sur de grandes réformes des principales conduites répréhensibles. B. le cadre européen 21. L’Union européenne est fondée sur le principe de libre concurrence. D’abord conçue comme un espace de libre-échange, même si l’ambition allait au-delà dès 1957, la Communauté Economique Européenne prévoyait donc dès l’origine un rôle éminent au

symptômes apparaissent comme la participation politique : à partir de 1988, on constate une augmentation du taux d’abstention de manière générale (bien que les élections présidentielles suscitent toujours une plus grande participation). De plus, le choc du 21 avril 2002, nous montre un symptôme de cette vulnérabilité, un vote de contestation (très bons scores des extrêmes, à gauche comme à droite). La question de l’immigration et de l’intégration des immigrés est aussi une grande question du modèle républicain

se localisent préférentiellement en région parisienne. L'enquête Trajectoires et Origines de 2008 montre ainsi que tandis que 21 % des résidents français habitent l'Îlede-France, 32 % des descendants d'immigrés sont dans ce cas, cette proportion montant à 37 % quand les deux parents sont immigrés. Par origine, on constate que 16 % des descendants d'Espagnols et d'Italiens, 21 % des descendants de Turcs, 33 % des descendants d'Algériens habitent l'Île-de-France contre 40 % dans le cas marocain, 55 %

Grands arrêt de la juridiction administrative, Dalloz (18 ème ed.) Introduction générale Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la

sont parfois obscures, elles doivent être interprétées par le juge. § 1 : l'interprétation du contrat par le juge Le juge est lié par l'effet obligatoire qui s'impose à lui. Qui interprète, de quelle manière ? A – Le pouvoir d'interpréter Arrêt de 1808 : la cour de cassation ne contrôle pas l'interprétation des contrats par le juge du fond. Pourquoi ce refus ? Tout d'abord, l'argument de fond est que le contrat n'est pas vraiment une loi (article 1134 : « les conventions tiennent lieu de