Arrêt 21 Novembre 1911

|France 28%, Italie 21%, Allemagne 14%, Belgique 6%, Libye (2000) | |Importations |$8.9 milliards (franco à bord, est. 2001) | |Importations - produits |Machines et équipement, hydrocarbures, produits chimiques, nourriture | |Importations - partenaires |France 30%, Italie 21%, Allemagne 11%, Espagne 4%

province, il organise, depuis Tours, la délivrance de Paris encerclé. Mais il échoue, alors que le maréchal Bazaine capitule, le 27 octobre, à Metz. Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire est contraint de signer avec l’Allemagne un armistice de 21 jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la

autres significations, voir Grande Guerre (homonymie) et Guerre mondiale. Première Guerre mondiale WWImontage.jpg Informations générales Date du 28 juillet 1914 au 11 novembre 1918 (4 ans, 3 mois et 2 semaines) Traité de Versailles le 28 juin 1919 Traité de Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 Traité de Neuilly le 27 novembre 1919 Traité du Trianon le 4 juin 1920 Traité de Sèvres le 10 août 1920 Lieu Europe, Afrique, Moyen-Orient, Chine, Océanie, océan Pacifique, océan Atlantique Casus

l'initiative de demander la tenue d'une conférence internationale sur le sujet, suggestion immédiatement relayée par Bismarck, qui y vit le moyen politique d'ouvrir cette région aux investissements allemands. La conférence se tint donc à Berlin entre le 15 novembre 1884 et le 26 février 1885, réunissant treize pays européens : l’Allemagne, puissance hôte, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, la Russie, la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, le Luxembourg, ainsi que les États-Unis (ces

DROIT ADMINISTRATIF Bouquins : GAJA (grands arrêts de la juris adm) chez Sirey de Long/Weill/Braibant/Genevois/Delvove + La Chaume Tome1 Vedel Delvolve Droit admi au PUF collection Themis + Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le

l’Etat. Par la suite l arrêt Terrier du 6 février 1903 rendu par le Conseil d’Etat appliquera les principes de ’ l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle des départements, l’arrêt Feutry du 29 février 1908 rendu par le Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 rendu par le Conseil d’Etat il appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat. Deux arrêts vont mettre un terme

normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou l’acte attaqué

Tribunal des conflits en fera de même responsabilité extra-contractuelle des départements. Quant à l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 rendu par le Conseil d’Etat il appliquait le mécanisme de l’arrêt Blanco à la responsabilité contractuelle de l’Etat. Deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle le service public est le critère du droit administratif. L’école de la puissance publique qu’animait le Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou pouvait alors s’affirmer. Le premier est

Première Guerre mondiale 1 INTRODUCTION Guerre mondiale, Première, conflit, qui, du 28 juillet 1914 au 11 novembre 1918 opposa les Alliés, coalition formée autour de la Triple-Entente (France, Royaume-Uni et Russie), aux Empires centraux (Allemagne et Autriche-Hongrie) et leurs alliés, et qui pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité engagea des pays de toutes les régions de la planète. La Grande Guerre, telle qu’elle fut baptisée, eut pour principal théâtre d’opération l’Europe (front

révocables en permanence. On note l’apparition de « Communes » dans d’autres villes francaises : Lyon, Toulouse, Marseille, Saint-Etienne, Narbonne, le Creusot et Alger. Cependant, la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871 achève la commune. Le général Galliffet fait rentrer ses troupes le 21 mai dans la capitale par surprise. Les fédérés (communards) fusillent alors 780 otages dont l’archevêque de Paris et 16 autres ecclésiastiques. De nombreux batiments officiels brulent. On a une véritable haine