Arrêt 21 Novembre 1911

SOMMAIRE Principales abréviations Introduction Première partie - Un dualisme juridictionnel irrésistible Chapitre I - L’attraction du dualisme juridictionnel Chapitre II - La scission du contentieux de l’hospitalisation d’office p.1 p.19 p.21 p.43 Deuxième partie - Un dualisme juridictionnel irréductible ? Chapitre I - L’hospitalisation d’office desservie par le dualisme juridictionnel Chapitre II - Vers un dualisme juridictionnel asservi à l’hospitalisation d’office ? p.64 p.67 p

envers dieu dans le contenu des cours jusqu’en 1902 Problème du personnel enseignant : 1886 : laïcisation du personnel enseignant, aucun ecclésiastique ne peut enseigner dans un établissement d’état Création d’un enseignement publique féminin : 21 décembre 1980, loi Camille See qui crée des lycées de jeunes filles, lutte contre elle monopole de l’église, phrase de Jules Ferry « qui tient la femme, tient tout » Matière jugée féminine comme le piano, l’histoire de l’art, … Nécessite de création

nomination conjointe du ministre des finances et du ministre intéressé depuis la loi de finances du 30 mars 1902. Neuf ans plus tard, les travaux de la Commission sénatoriale créée le 2 mars 1909, présidée par J. Caillaux, inspirent la loi du 13 juillet 1911 sur le contrôle des dépenses engagées qui établit un contrôle préalable sur les engagements de dépenses et se préoccupe d’organiser les corps de contrôle dans les ministères. En 1914, poursuivant méthodiquement la réflexion engagée par les Commissions

et Moselle. Cette stratégie coûte cher. Par exemple, il fallait trouver 22 MF, en 1913, pour financer Pontà-Vendin [32]. Le Conseil d’Administration renâcle parfois à ces investissements. Une note dactylographique [29] de 26 pages, datée du 6 février 1911, sur la marche de la société depuis 1888, révèle ces tensions. En marge, à la fin, Henri Fayol ajoute au crayon : Cette IAE de Paris (Université Paris 1 • Panthéon - Sorbonne) - GREGOR - 2000.10 - 6 Figure 2 : La production de fer de Commentry-Fourchambault

peut notamment citer TOULOUSE-LAUTREC, W. BRADLEY et A. MUCHA à la fin du XIXième siècle, ou encore J. CARLU, P. COLIN, J. LENICA et E. MCKNIGHT KAUFFER au cours du XXième siècle. 10 Il convient de relever pour illustrer cet art l’ouverture, le 18 novembre 1999, à Paris, d’un musée de la publicité, au pavillon de Marsan du Louvre, comportant une collection de près de 100.000 affiches publicitaires de toutes époques. 11 Il en résulte en défaveur de ce média un taux de « pénétration mémorielle » particulièrement

contractuelles et extra contractuelles. Il signifie que la victime n’est pas autorisée à choisir entre les deux régimes de responsabilité, il s’agit du principe de non-option. Ce principe prétorien a été énoncé par la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 1890. Quant à la responsabilité du fait d’autrui et plus précisément à la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, il est considéré que l’hôtel est responsable des dommages causés aux biens d’un client qu’il s’agisse de

octobre Grève des mineurs. 1 novembre Accord Franco-Italien sur les zones d'influence en Afrique du Nord. 1903 29 avril Expulsion des Chartreux. 1 mai E. Loubet reçoit Edouard VII marquant le début de l'entente cordiale. 13 juin La durée du service militaire est fixée à 2 ans. 6 juillet Visite officielle de E. Loubet en Angleterre. 20 juillet Mort du pape Léon XIII. Août élection du pape Pie X. 12 octobre Début des grandes grèves dans les filatures du Nord. 3 novembre Sécession du Panama de la

contractants, le juge au nom de la BF, ne peut les modifier, les toucher. Ces O résultent de la volonté des parties, elles ont été légalement convenues, c’est la FO, le juge n’a pas son mot à dire tant que ces O respectent l’OP. Denis Mazeaud a commenté cet arrêt de 2007 et l’a résumé, « le juge est donc investi sur le fondement de l’article 1134 al 3 du CC d’un simple pouvoir de sanction du comportement des contractants mais il n’est pas investi d’un pouvoir de révision du C ». III-

intervenir dans 3 domaines : En termes de responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des assemblées parlementaires (responsabilité sans faute) ; En ce qui concerne les agents des assemblées parlementaires ; Par un revirement de jurisprudence dans son arrêt CE Assemblée 5 mars 1999 Président de l’A.N., dans les contrats conclus par les assemblées parlementaires. En l’espèce, l’A.N. avait signé un marché public pour faire des travaux. Suite à un litige, le juge administratif s’est reconnu compétent pour

LA COURSE A LA MER La course à la mer se déroula du 18 septembre au 15 novembre 1914. En cette période, les armées françaises et allemandes s'étaient immobilisées dans un affrontement linéaire. Le seul espace libre restant pouvant leur proposer une guerre de mouvement était la zone de l'Oise à la mer. Les deux adversaires tentèrent de déborder leurs ailes et les armées alliées livrèrent deux batailles défensives pour arrêter la poussée stratégique allemande vers la côte : la bataille d'Yser et la