Arrêt 20 Septembre 2003

du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale (qu’on ne saurait dissocier de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale), une troisième fois enfin2 par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses3. Ensuite parce qu’on ne compte plus les commentaires, pas toujours élogieux4, qui ont accompagné la mise en place de cette réforme5. Enfin parce qu’à chaque modification légale, tel ou tel acteur de

Questionnaires pour les Rapports Annuels sur les drogues, certains États contribuent également à la banque de données sur les saisies individuelles de l’ONUDC. Ces deux sources d’information ont constitué le point de départ de ce rapport. Entre 1998 et 2003, pour l’ensemble du continent, les saisies annuelles de cocaïne en Afrique étaient en moyenne de 0.6 tonne. Ceci représentait seulement une fraction marginale des saisies globale de cocaïne. Cependant, depuis 2004, les saisies annuelles de cocaïne

La Guerre d’Irak est la seconde guerre orchestrée par les Etats Unis dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Après avoir formé une coalition avec le Royaume Uni, les américains ont envahi le territoire Irakien le 20 mars 2003, et Georges Bush, l’ancien président des Etats-Unis, l’a déclarée terminée le 1er mai de la même année. Cependant l’occupation du territoire qui s’en est ensuivie a engendré plus de 104 000 civils irakiens tués, auxquels

TD n°2 : Le statut de l’enfant avant la naissance. Arrêt n°1 : Cass.1reciv.10 décembre 1985 Cet arrêt de cassation est rendu par la première chambre civile, de la Cour de cassation, le 10 décembre 1985. Cet arrêt est rendu d’après le moyen unique selon lequel, l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt, relatif à l’acquisition de la personnalité à partir de la conception. Monsieur Segers, père de trois enfants dont deux issu d’un premier mariage, trouve la mort dans

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser

suivantes, rendues au fond : Par une décision du 10 août 2005, le Conseil d'Etat a, à la demande des associations France Nature Environnement (FNE) et Groupe de Recherche sur les Cétacés (GREC), annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2003 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé thonaille ou courantille volante, au motif que le règlement (CE) n° 1239/98

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ----Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. le ministre de la fonction

tension (BT : 230 V) > Incandescence halogène très basse tension (TBT : 12 V) > Fluocompacte d’intégration (culot à 4 broches) > Tube fluorescent T5 ou T8 Appareillage associé prescrit pour la variation > Gradateur > Convertisseur électronique (20 à 25 % moins énergivore qu’un transformateur ferromagnétique) + gradateur > Ballast électronique variable numérique ou analogique > Ballast électronique variable numérique ou analogique > Lampe à décharge sodium > Ballast électronique variable

De nouvelles conflictualités depuis la fin de la Guerre Froide (1991-2011) Accroche Quelles guerres/violences avez-vous connu directement ? Libye, Afghanistan, Irak, 11 septembre,… Leur nature est-elle différente des précédents conflits du XXème siècle ? Intro Durant la Guerre Froide, les conflits étaient le plus souvent liés au monde bipolaire et sous influence des 2 Grands. Leur interprétation et leur analyse répondaient à une grille de lecture propre à cette période. Depuis la fin

PREPARATION DE LA NOTE D’INFORMATION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM