Arrêt 19 Février 1997

Par Maude Roussin © 19 février 2008 Comme un roman – Daniel Pennac www.orthomal in.com « On ne force pas une curiosité, on l’éveille. »1 La citation ci-haut exprime bien la façon dont mon intérêt a été suscité face à l’œuvre de Daniel Pennac : Comme un roman. Si la lecture de cet essai m’avait été obligatoire, je n’aurais probablement pas été autant motivée pour en entamer sa lecture. Il n’en fut pas ainsi. J’ai pris la décision personnelle de lire Comme un roman après en avoir entendu

7 II. A. LES VICES DU CONSENTEMENT LA VIOLENCE Date de création du document : année universitaire 2005/06 8 8 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Civ. 1re, 2 décembre 1997 B. L’ERREUR Civ. 1 , 2 décembre 1997 re 8 9 9 3 L’article 146 du Code civil dispose : « il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement ». Non seulement le consentement doit exister (I), mais encore ne doit-il pas être vicié (II). I. L’existence

l'avons pu voir avec l'arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker en 1954. En 2002, dans un arrêt de section du Conseil d'Etat Mme Duvignères, la Cour de cassation vient préciser, éclaircir le régime contentieux des circulaires, régime longtemps suivi aux conditions de la jurisprudence Kreisker. L'arrêt Mr et Mme Alain Mathieu, vient en 2010 confirmer la solution de l'arrêt Mme duvignères. En l'espèce, dans notre arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, Mr et Mme Alain Mathieu, une circulaire relative

Nantes et ne quittera plus l'équipe première23. En effet, le numéro 9 cannois enchaîne les bonnes prestations. Après avoir battu l'Olympique de Marseille de Beckenbauer sur son terrain (1-0)C 2, il marque son premier but chez les professionnels, le 10 février 1991, toujours contre le FC Nantes (2-1), après avoir lobé le gardien nantais26. En guise de récompense, il reçoit une Renault Clio rouge comme lui a promis le président du club, Alain PedrettiR 2,23. Par la suite, Zidane et son club terminent la

EXERCEE CONTRE SON CO-CONTRACTANT, ALORS QUE PAR ACTE, RECU EN LA MEME FORME LE 19 DECEMBRE 1962, CELUI-CI S'EST ENGAGE, INDEPENDAMMENT DE SES OBLIGATIONS ANTERIEURES, A SERVIR A LA DAME VEUVE X..., UNE RENTE DE 300 F PAR MOIS ; QUE DAME Y..., AGISSANT EN QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE CELLE-CI A REPRIS CONTRE ATHENOUX L'INSTANCE AYANT FAIT L'OBJET DU DESISTEMENT ET L'A ASSIGNE EN NULLITE DES ACTES DES 12 ET 19 DECEMBRE 1962 POUR DEFAUT DE PRIX ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL

depuis 1982, les formes et les techniques de la décentralisation administrative territoriale2 , ni les décisions juridictionnelles prononcées à l'occasion de litige survenus lors de leur application n'empruntent cette formule 3 . La circulaire du 30 mai 1997 relative à l'organisation de la con ultation des électeurs par les conseils municipaux et les assemblée délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale exclut toute référence à une notion de "référendum local'>4. Est ainsi signifiée

sous la présidence de De Gaulle De Gaulle avait mis à contribution son mandat lors de chacun de ses référendums, menaçant de se démissionner si ceux là se soldaient par des échecs. Cette action aurait pu devenir une coutume s’il n’eut pas, le 27 février 1969, connut un échec virulent qui le fit partir de la présidence. Pompidou arrêta cette pratique lorsqu’il succéda à De Gaulle. Pourtant en 1978, Valéry Giscard d’Estaing, lors de son discours de Verdun-sur-le-Doubs, s’était borné à annoncer qu’en

droit communautaire réglemente ces contrats avec le Traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 81 à 83, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le Règlement CE n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, le Règlement CE n°19/65 modifié par le Règlement CE n° 1215/99 relatif aux pratiques concertées, le Règlement CE n° 2790/1999 du Conseil du 22 décembre 1999 relatif à des catégories

assuré ont été privé du droit d’invoquer la faute de la victime pour obtenir une diminution partielle de la responsabilité. Ainsi, dans cet arrêt, la faute de la victime ne peut réduire la responsabilité. Cette jurisprudence a suscité une jurisprudence farouche des juges du fonds. Après la loi Badinter, la Cour de Cassation a abandonné l’arrêt Desmares. Cet arrêt a joué le rôle d’une pression sur le législateur. Aujourd’hui, s’agissant de la responsabilité civile, on envisage le problème sous l’angle

connexes Historique[modifier | modifier le code] En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du Travail en 1997[2]. Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 1940[3]. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit. L'année 1997 correspond par ailleurs à un changement dans la politique de lutte contre le travail illégal, avec la création des Comités opérationnels