Arrêt 17 Novembre 1981

contraint les autres pays à réduire leurs importations et leur activité économique) => monde entier plongé dans un profond marasme, mais désinflation sensible dès 1982. Une crise insolite aux effets contrastés => Crise se manifeste d’abord par un arrêt brutal de l’expansion (production et échanges commerciaux se contractent) => croissance est rapidement retrouvée mais désormais faible et chaotique => poussée du chômage (les firmes qui ne font pas faillite n’ont pas besoin d’embaucher puisque la demande

l’exécution des décisions prises en la matière (en ce compris les éventuelles transactions et autres actes authentiques). Du moins tel est ce que l’on peut affirmer pour l’instant puisque, d’une part, au plan international, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 succédant à différentes conventions en vigueur et marquée d’une ambition en ce domaine, d’autre part, au plan communautaire, le futur règlement relatif aux obligations alimentaires faisant suite à la proposition présentée le 15 décembre 20057

des enfants. Le mariage a des conséquences qui dépassent le couple, d’où la volonté de l’Etat de créer et de maintenir un modèle, celui de l’institution du mariage. L’affirmation de M. Sériaux, stipulant que le mariage est une institution s’il l’on arrête a la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société tout entière serait alors vérifiée. Convient-il de nuancer ce propos en vue de l’évolution des mœurs et de la contractualisation grandissante du droit de la famille ? * * *

  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2   1.   L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE _______________________________ 2   Civ.1ère, 8 novembre 1982............................................................................................. 3   Civ.1ère, 3 février 1999 .................................................................................................. 4   2.

juridiction judiciaire) par le tribunal des conflits avec l’arrêt en date du 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain dit « Bac d’Eloka » --- notion qui sera largement débattue au 2nd semestre. CE, 13 décembre 1889, Cadot : Par cet arrêt, le CE abandonnait la théorie du ministre-juge. Il se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Mais

que le Premier ministre n’est que le Primus inter pares et ne saurait en conséquence arguer d’un quelconque pouvoir hiérarchique sur les autres ministres. Il ne saurait de plus se substituer à eux, ni annuler les actes de ses «collègues» (CE 12 novembre 1965, Compagnie marchande de Tunisie). Il ne dispose que d’un pouvoir de coordination, de règlement des litiges interministériels, d’impulsion en dirigeant l’action du Gouvernement (article 21 alinéa 1er), en disposant de l’administration et de

Les années d’errance (1928) 1.2.1 L'agrégation de grammaire et le début de sa carrière de professeur (1935) 1.2.2 Seconde Guerre mondiale (1939 - 1945) 1.3 L’homme politique 1.3.1 dans la France coloniale (1945 - 1960) 1.3.2 au Sénégal (1960 - 1981) 1.4 Francophonie 1.4.1 L’académicien (1983) 1.5 Ses obsèques (2001) 2 Poésie 2.1 Négritude 3 Politique 3.1 Mandats électifs 3.2 Fonctions gouvernementales 4 Une reconnaissance internationale 5 Œuvres 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes

30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 17-09-2013) Voir modification(s)  Publication : 06-04-1967 numéro :   1967033001 page : 3549  Dossier numéro : 1967-03-30/01 Entrée en vigueur : 01-01-1967 Table des matières Texte Début TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1-3, 3bis TITRE II_ OUVRIERS

préfecture (1799). Le conseil d'Etat est tres lié a l'exécutif, il intervient apres le ministre juge, et ne rend pas lui même la justice : justice retenue. 1872 : Justice déléguée. Les conseils de préfecture sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux

très critique envers la Monarchie de Juillet. * Janvier 1832: Le Figaro est racheté par le pouvoir pour contrer un front satirique mené par La Caricature. Il perd son inventivité satirique à cette occasion. * Fin 1833 : le journal est arrêté jusqu'en 1854 et essuie neuf échecs lors des différentes tentatives de relance. * Avril 1854 : l'entreprise est reprise par Hippolyte de Villemessant (mort en 1879), qui le transformera en quotidien 12 ans plus tard. Le journal est surtout