Arrêt 17 Novembre 1981

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

le canal de Suez. La plupart des actionnaires étaient français et britanniques qui réagissent et préparent une opération avec l’aide d’Israël. Le 29 octobre 1956, les troupes israéliennes attaquent l’Egypte et envahissent la région du Sinaï. Le 05 novembre, un corps expéditionnaire franco-britannique débarque, les trois armées gagnent militairement. Les soviétiques menacent au nucléaire, les USA demandent aux troupes de revenir. Les trois armées sont donc obligées de partir : Nasser a donc gagné diplomatiquement

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Titre I : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars

.......432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle. Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse et produits financiers. Bull. Joly Sociétés Bulletin Joly sociétés. C. Civ. Code civil. C. Com. Code de commerce. C

Stahl, D. Chauvaux ; RD publ. 1996, p. 256, concl. M. Sanson ; JCP G 1996, II, 22582, note J. Moreau). 163. – Article 16 – Décision présidentielle de recourir à l'article 16 (CE, ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens, préc. supra n° 84). 164. – Article 17 – Droit de grâce présidentiel : “Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs à la nature et aux limites d'une peine infligée par une juridiction judiciaire et dont l'exécution est poursuivie à

les rapports entre le gouvernement Polonais, les alliés occidentaux et l’URSS ressemblent à la manière dont le sort des pays orientaux va être abandonné à l’URSS, qui va y imposer des gouvernements communistes. • À la conférence de Téhéran (fin novembre – début décembre 1943), les frontières de l’Europe centrale et orientale sont déterminées par les alliés, sans le consentement des principaux intéressés. • Au même moment (fin 1943 – début 1944), on assiste à une forte progression de l’armée rouge

une ordonnance sur requête pour tout autre rachat) Seuls le cédant, les associés, ou la société peuvent demander la désignation judiciaire. Le tiers doit être agrée pour pouvoir le faire (cass. 3eme civil 6/12/00 RJDA 3/01 n°325) Selon l’article 17 du décret du 03/07/78, le juge des référés compétent est le président du TC s’il s’agit d’une société commerciale ou du président du TGI dans les autres cas de recours.C’est une compétence exclusive ce qui écarte les cour d appel mais pas les tribunaux

militaires avec Caudron à qui il fournit des moteurs. Les taxis de la Marne qui transportèrent au front la garnison de Paris en septembre 1914 étaient majoritairement d'origine Renault. Plus tard, Renault se lance dans les chars légers avec son Renault FT-17. En 1918, Renault est devenu le premier manufacturier privé de France et il fut honoré par les Alliés pour sa contribution à l’effort de guerre[1]. Entre-deux guerres (1919-1938)[modifier]Louis Renault diversifie donc encore plus au sortir de la

absences pour me rendre chez le médecin ? 16 Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ? 17 Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ? 18 De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ? 19 En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ? 20 Qu’est ce qu’une faute inexcusable ? 21 Qu'est-ce que la contre-visite médicale ? 22 Quel rôle jouent les caisses régionales