Arrêt 15 Juin 1962

été présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition a été critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition supposée d'une « campagne électorale dans un microcosme »[15], et n'a jamais abouti. Le Président convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. En cas d'empêchement du Président, la présidence de fait est assurée par le doyen d'âge du Conseil. Ainsi, Yves Guéna fut président

essor rapide du salariat féminin (phénomène économique le plus marquant) B) Les évolutions par secteurs et par catégories socio-professionnelles  Secteur primaire : en recul depuis 1850 : 1850 = 56% ; 2010 = 3%  Secteur secondaire : progression 1851-1962 mais baisse jusqu’à nos jours (1851 = 25% ; 2008 = 20%)  Du à cause de la désindustrialisation (fermeture des mines) + délocalisations  Secteur tertiaire : hausse : 1852 = 20% ; 2012 = 75% des actifs  On passe au XIXème d’une société agricole à

Corée (partie Sud) ▴ Fin août, début septembre 1945 : Indonésie et l’Indochine réclament leur indépendance ▴ 21 octobre : Référendum à 2 questions en France ▴ Bombe A aux E-U L’année 1946 ▴ 23 janvier : Charte du Tripartisme signée en France ▴ 16 juin : discours de Bayeux par De Gaulle ▴ La conférence de la paix de Paris : 29 juillet au 5 octobre ▴ 5 mars : discours de Churchill à Fulton ▴ Indépendance de la Syrie et de la Tranjordanie L’année 1947 ▴ 1er janvier : Mise en place de la bizone

4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du 15 quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de

régulier des pouvoirs publics". Par la suite, dans une allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962, le général De Gaulle se reconnaît un domaine réservé, qui comprend essentiellement la défense nationale et les affaires étrangères car, selon la Constitution, le Président est garant "de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent". Après le référendum d'octobre 1962, qui introduit dans la Constitution la procédure de l'élection du Président au suffrage universel

d‟où un doute et l‟on s‟est aperçu qu‟Al Gore avait obtenu plus de voix. pour remédier à ce problème, le gouverneur de Floride à pris un certains nombre de mesure qui paraissent elle aussi contestable (le gouverneur étant le frère de G.W. Bush) → arrêt rendu le 12 décembre 2000 par la Cour Suprême a été considéré comme très contestable car il ne prenait pas en compte le recomptage des voix et a estimé que G.W Bush était le président des EU, car le soir des élections présidentielles il avait été annoncé

aux prochains présidents une légitimité forte dans la mesure où ceux-ci ne bénéficieraient pas de sa légitimité historique. 1 C’est pourquoi, le GDG a décidé de se lancer dans la réforme du mode de désignation du Chef de l’État. Le 20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet de loi visant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution et donc à instaurer l’élection du Président de la République au SUD. Le moment choisit pour faire une

qualification s’opère « lege fori » c’est-à-dire que l’opération de qualification doit être menée en prenant exclusivement en compte les conceptions juridiques du for, conformément à l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 1955 « Caraslanis » lequel concernait la validité d’un mariage célébré en France. Dans la conception française, les contrats relève de la catégorie des « actes juridiques », et la contrefaçon relève de la catégorie des « délits ». La société Publicom

l’histoire constit française. L’histoire constit francaise est tourmenté et tumultueuse contrairement au régime britannique et européen. Les Etats-unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787 XX. Au contraire en francce on a connu 15 constitution depuis 1789 et donc 15 régime politique totalement opposé. Il y a donc on peut dire une histoire constit tatonnante en France, on est à la recherche du bon régime politique. Avec la 5ème rep on a trouvé une certaine stabilité. Au demeurant, cette histoire

foncièrement anticommuniste  Il sera un acteur indirect important de l'effondrement du communisme (un attentat, qui échouera de justesse, sera d'ailleurs perpétré contre lui par une filière bulgare)  Il effectue un voyage triomphal en Pologne dès Juin 1979, et y reviendra à plusieurs reprises, suscitant un grand enthousiasme populaire. b) La Crise de 1980-82 1. Les espoirs de 80-81 1.1. Un contexte de crise économique et sociale profonde  Endettement international considérable  Pénurie avec