Arrêt 15 Juin 1962

Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial

600 mètres et haut de 111 mètres, déviera le Nil de son lit par un canal de 1,6 km. Mais la retenue d'eau provoquera le déplacement de trésors de l'Egypte ancienne tels les temples de Nubie à Abou Simbel. Le grand barrage d'Assouan sera inauguré le 15 janvier 1971. Voir aussi : Dossier histoire de l' Egypte : la république - Barrage - Histoire des Grands travaux 1960 23 janvier Le "Trieste" descend à 11 020 mètres Le bathyscaphe américain "Trieste" atteint la profondeur de 11 020 mètres

le commentaire de l’article 146 du Code civil - « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » - ne doit pas aboutir : - au commentaire de l’arrêt « Appietto » (Cass. 1re civ., 20 novembre 1963, D. 1964, jur. p. 465). Cet arrêt doit seulement être cité pour illustrer la distinction opérée par la jurisprudence quant aux buts poursuivis par les époux lorsque leur mariage est simulé. - à l’étude du cas particulier des mariages « blancs » pour que l’un des époux acquière

n’a jamais pris clairement position sur la question de savoir si les actions sur options étaient ou non soumis au paiement de cotisations de sécurité sociales. Ce manquement au principe de sécurité juridique a cependant été rapidement levé par un arrêté royal du 5 octobre 1999 qui complète la liste des exceptions à la notion de rémunération établie par l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Il ajoute un 18° à l’article 19§2 qui couvre dès lors « l’avantage retiré des options sur

qui rejettent la candidature de Pflimlin qui est cependant investi. Le lendemain, le Comité de Salut Public appelle le retour au pouvoir de De Gaulle. II) Le retour au pouvoir de De Gaulle : C’est l’homme de la « France libre » avec l’appel de juin 1940. Après la 2nd guerre mondiale, il dirige le gouvernement provisoire et est publiquement favorable à un retour de l’exécutif. Mais face aux vieilles habitudes parlementaires il quitte le gouvernement provisoire en janvier 1946. Entre 1946 et 1953

publiques ». cette expression figure aujourd’hui à l’article L. 2212-2CGCT. Selon Maurice Hauriou, « l’ordre public au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur » Matériel, c’est qui est visé par le CGCT et qui apparaît dans l’arrêt TC, 7 juin 1951, Epoux Noualek. Le caractère extérieur vise les rapports entre citoyens. On ramène à trois chefs, d’après l’article L. 2212-2 du CGCT, qui reprend la formule traditionnelle de la loi du 5 avril 1884, les éléments de l’OP : tranquillité, sécurité

l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction de l’U.D.S.R. avec F. Mitterrand

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient

d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines: