Arrêt 15 Juin 1962

al 1 b. Les faits Trois types de démission : - La démission spontanée (Chirac avec Giscard) - La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith

présidence du Général de Gaulle La prise de distance avec le pouvoir gaulliste Ministre sous la présidence de Georges Pompidou Une campagne innovante La présidence de la république (1974-1981) Une impulsion moderne et libérale De nombreuses réformes Arrêt de l’immigration Les débuts de la crise économique La division de la majorité législative Politique international et européenne Les élections présidentielles de 1981 La Vème République de 1981 à 1995 (p.20) François Mitterrand (p.20) Biographie

pendant toute la 2° moitié du XX° siècle et elle sera la trame des relations internationales pendant cette période. Mais nous devons distinguer différentes phases : d’abord de 1945 à 1962, la mise en place de la guerre froide avec des crises violentes et la formation des blocs. Puis à partir de la crise de Cuba en 1962, s’ouvre une période de « détente » entre les deux grands qui se prolonge jusqu’en 1975, mais cette date marque un tournant puisque l’antagonisme va s’accentuer pour s’atténuer enfin

juridiction judiciaire) par le tribunal des conflits avec l’arrêt en date du 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain dit « Bac d’Eloka » --- notion qui sera largement débattue au 2nd semestre. CE, 13 décembre 1889, Cadot : Par cet arrêt, le CE abandonnait la théorie du ministre-juge. Il se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Mais

avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président

15/10 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE INTRODUCTION DU XIX SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les

deux pouvoirs. [5: Qu’est-ce que la laïcité ? En 5 mn UFAL- Union des Familles Laïques du 07 septembre 2017 consultée le 22 mai 2022] [6: Article 05 de la Loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 Portant statut général des fonctionnaires J.O. n°2858 du 15 septembre 2003 p.2933-2944] [7: Article 49 de la constitution de la quatrième république de Madagascar du 11 décembre 2010] [8: Article 64 la constitution de la quatrième république de Madagascar du 11 décembre 2010] -D’autre part, du point de

aussi ceux constitutifs de la complicité. Le fait principal doit être punissable, pas nécessairement puni. L’acte doit avoir été consommé ou tenté. La tentative de complicité n’est pas punissable. Cass. crim. 25 octobre 1962, affaire Lacour, JCP 1963 II 12985 (arrêt présent dans le fascicule) Ainsi, doit rester impuni un médecin qui avait soudoyé un homme de main pour qu’il assassine un autre homme, le « tueur à gages » ayant gardé l’argent sans passer à l’action. La loi n° 2004-904

France. I °/ les origines de la V ème république A°/ Les débats constitutionnels dans l’histoire française Depuis 1789, la France vit une instabilité constitutionnelle (au contraire des USA et de la Grande Bretagne), 15 régimes politiques, 4 révolutions, 3 coups d’Etat. Inversement on a eu 3 pôles de relatives stabilité : le Second Empire, la III république, la V république (à la surprise générale) Dans ces débats constitutionnels, il y a 3 désaccords majeurs :

vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est