Arrêt 14 Février 1938

familier Kirov est abattu à Leningrad par un jeune révolté, Leonid Nikolaïev. S’il n’a pas organisé lui-même l’attentat comme on l’a longtemps cru, Staline exploite l’événement pour relancer une campagne de terreur. [pic] Kirov au XVIIe Congrès, février 1934. Son assassinat sera le prétexte déclencheur des Grandes Purges Le soir même, le Politburo promulgue un décret qui supprime toutes les garanties élémentaires de défense et rend sans appel les sentences de mort expéditives des juridictions spéciales

changés (instabilité ministérielle) ce qui crée le mécontentement des français. Des scandales touchent souvent le personnel politique. 3. Le rassemblement des gauches Le 6 février 1934, les ligues organisent une manifestation devant l’Assemblée contre la République parlementaire qui tourne à l’émeute. Un an après, le 14 juillet 1935 les partis de gauche se réunissent et forment Le Front Populaire, ce qui marque la fin de l’isolement du parti communiste avec le SFIO (Section Française de l’International

2014, Société d'éditions et de protection route. Par l'arrêt Gardedieu, rendu en assemblée le 8 février 2007, le Conseil d'Etat fixe les modalités selon lesquelles la responsabilité sans faute de l'Etat peut être fondée sur la rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques. En ce sens, elle s'inscrit dans la lignée jurisprudentielle établie par l'arrêt La Fleurette du 14 janvier 1938 rendu en assemblée par le Conseil d'Etat, en ajoutant cependant que l'Etat peut engager sa responsabilité

C’est ainsi que le 8 février 2007, l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt ayant trait à la responsabilité de l’Etat. En effet, ce dernier a causé un préjudice à un administré en votant une loi inconventionnelle. En l’espèce, Monsieur X est chirurgien-dentiste et est adhérant à la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes. Il verse ses cotisations au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire géré par cette caisse. Le 27 février 1985, un décret augmente

deviendra La Marseillaise jouée dans tout le pays comme chant de la République combattante. La Marseillaise accompagne les grandes fêtes civiques. En 1793 la Convention nationale décrète que La Marseillaise sera chantée dans tous les spectacles et, le 14 juillet 1795, elle déclare La Marseillaise «Chant national » par décret adopté après une motion de Jean de Bry. Au cours de la séance, la Convention fait exécuter par l'orchestre de l'Institut national de musique le chant national que les députés écoutent

administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ? (extraits). 3. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif : Article 111-5 du Nouveau Code Pénal. TC, 16 juin 1923, Septfonds, GAJA. TC, 8 avril 1935, Action française, GAJA. TC, 30 octobre 1947, Epoux Barinstein, Lebon p.511. TC, 15 février 2010, Mme Tarahu c/ Haut

république 9 novembre 1918 et armistice le 10 novembre 1918 à Rethondes. Le bilan de la guerre 1. Bilan humain : 10 millions de morts Les traités de paix Paris → conférence de la paix (janvier - mai) → pays vainqueurs → triomphe de la démocratie. "14 points" du Président américain Wilson → repenser relations internationales. Création de la SDN (= société des nations) basée à Genève. Le Traité de Versailles (28 juin 1919) humilie l’Allemagne qui le considère comme un diktat. Disparition des empires

accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique. Pour Rosanvallon, elle constitue alors « l’arche

Chapitre 3. Guerres et paix. 1914-1946. Trois période = 14-18 puis 18-39 et pour finir 39-45. Première periode = première guerre mondiale = 14-18. Guerre terrible : 10 millions de mort. Deuxième période = fin de la première gurre et début de la deuxième guerre, moment de paix = 18-39 Troisème période = deuxième guerre mondiale = 39-45 En 1918 la majorité des gens est pascifiste, et pourtant 21 ans plus tard va avoir lieu la deuxième guerre mondiale. Qu’est ce qui explique ce paradoxe 

principes généraux du droit qui ne sont pas tous et toujours ainsi désignés dans la jurisprudence administrative. Ils sont souvent désignés par les expressions abrégées de principe général ou de principe. Le même principe est parfois désigné par des arrêts successifs de ces différentes façons. Cette diversité terminologique est sans conséquence. L’importance de la théorie des principes généraux du droit se trouve résumée dans cette formule du commissaire du gouvernement Letourneur : « A côté des