Arrêt 14 Février 1938

d’application des lois à d’autres autorités que le Premier ministre. Cette délégation ne doit concerner uniquement, qu'un domaine déterminé, être subordonné au pouvoir réglementaire du Premier ministre, ainsi qu’une portée limitée par son contenu. Divers arrêts illustrent d’ailleurs, l’application du pouvoir réglementaire. CE 28/06/1918 Heyriès CE 08/08/1919 Labonne CE Sect 07/02/1936 Jamart CE Ass 31/07/1942 Montpeur CE Ass 7/07/1950 Dehaene Retour Sommaire THEME 2 : La notion d’acte ne

TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. TC, 30 juillet 1873, n° 00035, Pelletier L’arrêt Pelletier reconnaît la distinction entre la faute personnelle et faute de service d'un agent et est à l'origine du partage de responsabilité entre

ministère de la Guerre, et sont arrêtés le lendemain matin. 1924 1er avril : Adolf Hitler est condamné à cinq années de prison, mais ne restera enfermé que neuf mois, à Lansberg, où il écrit Mein Kampf (Mon Combat), publié entre 1924 et 1925. 20 décembre : Hitler quitte la prison de Lansberg. 1928 mai : le parti nazi obtient 12 sièges au Reichstag (Parlement allemand), soit 2, 6% des voix. 1929 Début de la grave crise économique de 1929. 1932 25 février : Hitler obtient la nationalité

monarque, tout comme lui, ne peut mal faire. Cependant déjà à cette période ce principe est remis en question et cela notamment par la juridiction administrative elle-même, à travers le Conseil d’Etat et l’arrêt extrêmement célèbre dit Blanco du 08 février 1873 qui va admettre que la responsabilité de l’Etat « ne peut être régie par les principes que sont établis dans le code civil pour les rapports de particuliers à particuliers ». Ainsi donc pour la toute première fois le conseil érige une responsabilité

cinq cent quatre-vingt-deux. Pourtant, en nombre de voix, le Bloc national l'emportait. OU http://centenaire.parti-socialiste.fr/article.php3%3Fid_article=355.html 7°Manifestation du 6 février 1934 : que s'est-il passé ce jour-là ? http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19340206 Le 6 février 1934, Édouard Daladier présente à la Chambre des députés son nouveau gouvernement. C'est le prétexte à une violente manifestation antiparlementaire. Le changement de gouvernement fait suite

1929: début de la collectivisation de Staline et crise économique A partir de1933 : la Gestapo arrête un million d'Allemands ( juifs, communistes, opposants) 30 janvier 1933 : le président Hindenbourg nomme Hitler chancelier février 1933 : Incendie du Reichstag août 1934 : le président Hindenbourg meurt 1935 : lois de Nuremberg 1936 : J.O de Berlin 1936-1938 : Purges de Staline novembre 1938 : nuit de cristal septembre 1939 : la Pologne est envahie 1939 : Hitler se lance dans la conquête

répression du 1er au 10 mai. Il est alors désigné pour enquêter, au sein d'une commission militaire, sur les événements révolutionnaires. En septembre 1919, il adhère au petit parti ouvrier allemand (DAP) – il en est le septième adhérent –, rebaptisé en février 1920 parti ouvrier allemand nationalsocialiste (NSDAP). Le meneur : Hitler s'imposa rapidement par son esprit d'initiative aux autres membres de son parti, qui, en 1919, pratiquaient plus une "cuisine de club", selon ses propres mots, qu'une

Le Front populaire est une coalition de partis de gauche qui gouverna la France de 1936 à 1938. Il réunissait les trois principaux partis de la gauche, la SFIO, le Parti radical-socialiste et le Parti communiste (qui soutenait les deux premiers sans participer directement au gouvernement), mais également toute une nébuleuse d'autres mouvements1. Le gouvernement de Front populaire fut le premier de la IIIe République dirigé par les socialistes. Il initia plusieurs réformes sociales importantes et

antérieure : TC, 8 février 1873 BLANCO Compétence-responsabilité: la responsabilité de l’administration est prise en compte TC, 30 juillet 1873 PELLETIER : Responsabilité faute personnelle et faute de service Distinction: Le général Landriault, commandant l’état de siège dans le département de l’Oise a saisi le premier numéro d’un journal publié par M. Pelletier. Il a été condamné à lui payer des dommages et intérêts pour motif d’avoir commis une faute personnelle. CE, 10 février 1905 GRECCO Responsabilité

violence: Pogrom appelé " la nuit de cristal " on Novembre 1938. Des synagogues furent incendiées, 7000 magasins détruits, 20000 juifs arrêtés Les lois antisémites de Nuremberg en 1935. création des S.S. (schutztaffel) en 1923. Milice armée au service d'Hitler. Conquérir un " espace vital " par la guerre, pour préserver la race aryenne. Un chef et un parti unique: Le 23 Mars 1933, Hitler obtient les pleins pouvoirs du Reichstag (parlement allemand). Le 14 juillet 1933, le N.S.D.A.P. devient le seul parti