Arrêt 14 Février 1938

Turin (Italie) le 31 juillet 1919, dans une famille juive. Il ne prendra réellement conscience de sa judéité qu’avec l’apparition en 1938 de la mentalité antisémite en Italie. Il part s’installer à Milan. Là en 1943, il s’engage dans un groupe de résistants juif peu organisé et se fait arrêter le 13 décembre 1943. Il est interné au camp de Carpi-Fossoli puis en février 1944 il est envoyé à Auschwitz. Il y passa 1 an jusqu'à sa libération le 27 janvier 1945, date de la libération du camp par les soviétiques

l’élaboration d’une « Charte revendicative du peuple algérien » dont la revendication essentielle était la mise en œuvre projet Blum-Violette relatif à l’émancipation des Algériens musulmans dans le cadre des lois de la république française. En 1938 Ferhat Abbas crée l’Union Populaire Algérienne (UPA) dont les principaux axes programmatiques sont l’égalité des races, la fraternité humaine et la liberté politique. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale en 1939 amènera Ferhat Abbas à s’engager

et Mme Kachour et Balo Mme Kizic, CE, 2 novembre 1992 Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, on assiste à un revirement de jurisprudence se traduisant ici par un recul assez important des mesures d’ordre intérieur, puisque le Conseil d’Etat va casser un arrêt du tribunal administratif qui va rejeter la demande des requérant sur une mesure d’ordre intérieur. Document 2 : Hardouin et Marie, CE, 17 février 1995 On assiste avec cet arrêt à un nouveau recul des mesures d’ordres intérieur lorsqu’elles empiètent

conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers, le 17 février, la fonction de chef du pouvoir exécutif de la République française. Le 1er

Cette contestation s’amplifie pendant la Première guerre mondiale avec les défaites de l’armée russe et surtout les pénuries qui touchent les villes à cause de la priorité accordée au ravitaillement de l’armée. Des émeutes éclatent et celle de février 1917 à Petrograd conduit à la chute du tsar car les soldats chargés de la répression se rangent du côté des insurgés. Nicolas II abdique et un gouvernement provisoire est créé par des libéraux et socialistes modérés. Ce gouvernement provisoire

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

force armée e) Les phases du conflit  Troupes de l’OTAN se déploient autour de l’Irak jusqu’à l’ultimatum du 15 janvier 1991  Puis bombardements massifs lors de la phase « Tempête du désert » : guerre technologique 9  Offensive du 24 février 1991 au 28 février 1991 anéantie l’armée irakienne Le nouvel ordre mondial  Succès pour les USA car ont fourni ¾ des soldats  Président américain parle « un nouvel ordre mondial » :  mondes où les valeurs démocratiques doivent s’imposer  USA : gendarmes

des conflits intérieurs, les dirigeants français de l’époque - dont Edouard Daladier, président du Conseil depuis 1934 -, n’ont pas semblé se rendre compte de ces dangers extérieurs de plus en plus menaçants. Ce n’est que deux années plus tard, en 1938, que les Français commencent à prendre conscience que la marche à la guerre a commencé. Le 30 septembre, l’Allemagne nazie récupère une importante partie des territoires tchécoslovaques par le biais des accords de Munich, signés par Hitler, Mussolini

Introduction               Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 10 mai 1974 aux sieurs Denoyez et Chorques. Par sa décision du 3 juin le préfet de la Charente Maritime a refusé d’une part de faire bénéficier, au premier, du tarif appliqué aux habitants de l’Ile de Ré par la régie départementale des passages d’eau et d’autre part, de lui restituer le trop-perçu depuis 1964 et enfin d’abroger le tarif des cartes en vigueur depuis 1972. Par

Titre 2 La responsabilité de l'administration et de ses agents TC, 8 février 1873, BLANCO met fin définitivement au principe d'irresponsabilité entourant l'action administrative, en affirmant l'autonomie du droit de la responsabilité administrative TC, 8 février 1873, BLANCO, le commissaire du gouvernement David expose ses observations : “ les faits en cause ne peuvent être soumis aux principes établis par le code civil pour les rapports de particuliers entre particuliers. La responsabilité de