Arrêt 14 Février 1938

légalité et la hiérarchie des normes 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique

opposées à la République parlementaire. Par ex: les crois de feu Le 6 Février 1934 et ses conséquences Des manifestations organisées par les ligues dégénèrent en émeutes le 6 février1934. Les manifestations se rassemblent devant l’Assemblée nationale et se heurtent à la police. La Républiques est ébranlée et la gauche française ainsi que le centre (les radicaux) se mobilisent contre « le péril fasciste » et défilent le 14 juillet 1935 pour la défense des libertés démocratiques : c’est la naissance

fascistes. Ces structures encadrent les hommes à tous les âges ! 4 à 8 ans : « fils de la Louve ». 8 à 14 ans : « balillas ». 14 à 18 ans : « avanguardistes ». 18 à 21 ans : jeunesse fasciste. Ensuite : milice fasciste ou syndicats fascistes. R/ ces organisations s’adressent aux hommes, mais il existe des organisations parallèles pour les femmes (8-14 ans : « Petites italiennes » ; 14-18 ans : « Jeunes italiennes »). 2 – L’Allemagne nazie Hitler considère que l’Etat doit contrôler la

_________________________ 4 Civ., 24 juin 1878, FORGO ________________________________________________4 Civ., 21 mars 2000, Ballestrero_____________________________________________5 III. LE RENVOI AU SECOND DEGRE __________________________ 7 Civ., 7 mars 1938, De Marchi della Costa c. époux de Bagneux ___________________8 IV. L’HYPOTHESE DU CERCLE VICIEUX______________________ 8 V. LA LEGITIMITE DU RENVOI ______________________________ 9 Date de création : année universitaire 2004/05 2 A. LES OBJECTIONS

Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N° 53 : Le JA admet qu'un SP peut être exécuté par une personne morale de droit privé CE Ass. 31 juillet 1942 Monpeurt GAJA n° 54 : Le JA reconnaît qu'un SP sa jurisprudence de 1938, et admet que ces personnes privées puissent prendre des AAI CE Ass. 2 avril 1943 Bouguen GAJA n° 55 : Les ordres professionnels personnes privés, sont amenés à prendre des AAI qui relèvent du JA CE S. 28 juin 1963 Narcy R. p. 401 : Cet arrêt définit un

rebaptisé en février 1920 parti ouvrier allemand national-socialiste (NSDAP). Hitler se fait remarquer par ses qualités d'orateur et s'impose à la présidence du parti en juillet 1921. Deux années plus tard, le NSDAP domine tous les autres groupuscules extrémistes, rassemblant 55000 militants. Le 8 novembre 1923, alors que l'Allemagne connaît une situation économique et politique dramatique Hitler tente un coup de force, mais le putsch, mal organisé, échoue lamentablement: et Hitlerest arrêté. Condamné

Seize nazis sont alors tués par la police munichoise, et Hitler est lui-même arrêté. Il est condamné en février 1924 à cinq ans de prison mais, est libéré dès le mois de décembre. De 1924 à 1934 : Son ascension Lorsqu’Hitler sort de prison, il doit reprendre en main son parti, miné par les rivalités internes : dans le nord de l’Allemagne il y a maintenant une aile gauche dirigée par Georges Strasser. Mais le 14 février 1926, lors de la réunion de Bamberg, il réussit à reprendre son autorité, usant

du 1er au 10 mai. Il est alors désigné pour enquêter, au sein d'une commission militaire, sur les événements révolutionnaires. En septembre 1919, il adhère au petit parti ouvrier allemand (DAP) – il en est le septième adhérent –, rebaptisé en février 1920 parti ouvrier allemand national-socialiste (NSDAP). Hitler s'imposa rapidement par son esprit d'initiative aux autres membres de son parti, qui, en 1919, pratiquaient plus une "cuisine de club", selon ses propres mots, qu'une activité politique

Lucie Samuel : Née BERNARD, le 29 juin 1912 à Paris. Décédée le 14 mars 2007 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) Originaire de Saône-et-Loire. Elle fut une résistante française à l'Occupation allemande et au régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ses parents Louis BERNARD et Louise VINCENT tous deux issus d’une famille de paysan quittent leur région natale à la naissance de Lucie pour rejoindre Paris et y ouvrir un bistrot. Son père étant malade, ils quittent leur bistrot pour

(« guide »). Dès cette date, il met en place une politique de revanche face à la défaite de 14-18 qui passe notamment par le réarmement de l'Allemagne. Il mène aussi une politique anticommuniste et violemment raciste (antisémite).À partir de 1938, Hitler, chef de la Wehrmacht (l'armée allemande) se lance dans la conquête de l' « espace vital » de la « Grande Allemagne ». Il annexe l'Autriche (1938), la Tchécoslovaquie (1938), et la Pologne en 1939, ce qui déclenche la mondiale. Pendant la guerre, Hitler inspire