Arrêt 14 Février 1938

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

est prévue à l’article 12 de la CEDH. 2. Égalité Première dynamique : L’égalité au sein du couple dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 février 1938 elle reconnaît la capacité juridique à la femme marié. Dans la loi du 22 septembre 1942 il est dit que le mari doit protection à sa femme et que la femme doit obéissance à son mari. La loi du 13 juillet 196 qui porte réforme sur les régimes patrimoniaux

avancées quant à cette disparition, et bien que le corps n'ait jamais été retrouvé, seule celle du meurtre fut retenue. Étant la dernière personne à avoir vu Quéméneur vivant (selon l'enquête officielle), Seznec devint le principal suspect : il fut arrêté, inculpé et incarcéré. Son procès, au cours duquel près de 120 témoins furent entendus, dura huit jours et prit fin le 4 novembre 1924. Seznec fut alors reconnu coupable, mais, la préméditation étant écartée, il fut condamné aux travaux forcés

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

(nettes majorités en voix à droite ou à gauche) a tendance à être contredit par le jeu parlementaire, et il en résulte un inévitable sentiment de frustration dans l’opinion publique et le corps électoral, qui alimente un certain antiparlementarisme : 14 A. CHAUOU -–Lycée de Kerichen – Pôle CMC Résultat des Premières majorités élections gouvernementales Bloc National Radicaux + Bloc National (1919) : centres et (1919-1922) droites Cartel des Radicaux (avec le soutien gauches (1924)

modifie l'art. 6 de la loi organique du 28 mars 1882, en précisant que pour être admis à subir l'examen du CEP, les enfants doivent avoir au moins 11 ans à la date de l'examen (qui a lieu à la fin de l'année scolaire) − Arrêté du 18 janvier 1887, art. 254: ??? o Arrêté du 24 février 1923 (modifiant l'art. 254 de l'arrêté du 18 janvier 1887): l'examen du CEP comportera deux parties à compter de l'année 1924. Les candidats de la 1 ère partie doivent avoir atteint l'âge de 11 ans révolus au 1 er

de Bersaglier. Il se distingue au combat, comme un excellent soldat à « l’activité exemplaire, qualité de combattant, esprit de sérénité, volontaire, zélé, régularité dans la réalisation de ses devoirs », selon ses supérieurs. Il est réformé le 23 février 1917 à la suite d’une blessure à cause d’une explosion de mortier. De retour du front, en décembre, il publie dans Il Popolo d'Italia l'article Trincerocrazia dans lequel il revendique, pour les futurs anciens combattants, le « droit » de gouverner

l’humanité est vraiment victime d’une conspiration diabolique. Les guerres, les dépressions et les génocides du siècle passé n’étaient pas accidentels ou inévitables mais le résultat d’un dessein malveillant. Une preuve choquante est l’interrogatoire en 1938 par la police staliniste (le NKVD) d’un des fondateurs de l’Internationale Communiste, Christian G. Rakovski, 65 ans, qui était menacé d’exécution pour un complot visant à renverser Staline. La transcription des 50 pages de son interrogatoire, surnommée

droite, l’Eglise, l’armée et la police sont traversées par un climat de sympathie vers cette solution autoritaire. Début 1934, la droite française et ses médias aux ordres lancent une grande campagne de déstabilisation du gouvernement radical. Le 6 février 1934, les ligues d’extrême droite marchent sur le Parlement. Durant les durs affrontements de cette journée, les principaux dirigeants d’Action française (royalistes, principale force de l’extrême droite) ne sont même pas présents. Cela sert de prétexte

En outre, les États-Unis, n’ayant pas ratifié le traité de Versailles, n’adhérèrent pas non plus à la SDN, limitant ainsi son action. D’autres indicateurs éclairent sur l’esprit pacifique des années vingt. Lors de la conférence de Washington, en février 1922, les principales puissances navales (États-Unis, Royaume-Uni, France, Japon, Italie) décidèrent d’un commun accord de limiter leur flotte selon un ratio déterminé. Les accords de Locarno, issus de la conférence du même nom (du 5 au 16 octobre