Arrêt 12 Janvier 2011

rupture ou les rapports pendant le concubinage. Le juge ne peut qu’utiliser les instruments du droit commun pour résoudre ces situations : Droit des obligations, Droit des biens, Règles de la preuve … Section 2 : Le contentieux. Depuis la loi du 1er janvier 2010 sur la simplification du droit et l’allègement des procédures, le contentieux du concubinage relève du JAF. Il connaît des demandes relatives au fonctionnement des indivisions entre concubins et aussi de la liquidation et du partage des intérêts

Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011 (hors considérations spécifiques établissement de crédit et assurance) Introduction La crise de la dette souveraine grecque s’est transformée à l’automne 2011 en crise des Etats de la zone euro, générant des tensions en termes de liquidité pour les banques, une crise de confiance sur les marchés de capitaux et, par voie de conséquence, des difficultés accrues d’accès au financement pour les entreprises, ainsi qu’une obligation pour les Etats

healthreform.gov/about/index.html (consulté le 7 décembre 2011) Arrêt maladie : instauration d’un jour de carence dans la fonction publique, 2 janvier 2012, http://www.gouvernement.fr/gouvernement/arret-maladie-instauration-d-un-jour-de-carence-dans-la-fonction-publique (consulté le 8 janvier 2011) CHEVALLIER, Jean-Pierre. Le système des assurances santé : États-Unis / France, http://www.sos-action-sante.com/action/assur_sante.htm (consulté le 13 novembre 2011) Groupement d’intérêt public (GIP), Santé et protection

système laïque du gouvernement et établir la charia dans le pays.[8][9] Le mouvement, dont le nom dans la langue haoussa , Boko Haram se traduit par « l'éducation occidentale est sacrilège »[[8] ou « un péché »,[] 10] est divisée en trois factions et en 2011, a été responsable de plus de 450 meurtres au Nigeria.[8] Bien que le groupe fut d'abord connu sur la scène internationale suite à la violence sectaire au Nigéria en 2009, elle n'a pas une structure claire ou la hiérarchie évidente. [[ [] 11] En outre

N° 17 Dimanche 15 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140

: ➢ Cass, com, 12 mai 2012, n°11-14820, ➢ Cass, crim, 16 février 2011, n°10-83606. ➢ Document 1 : Cas pratique, Pour aller plus loin : ➢ Louis-Lucas, Mélanges Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, t. 1, p. 323 (rapports entre conflits de lois dans le temps et dans l'espace) ➢ Roubier, Mélanges Maury, Dalloz, 1960, t. 2, p. 513 (effets des lois nouvelles sur les procès en cours). Exercices : ➢ Après avoir recherché les arrêts de la Cour de cassation du 16 février 2011 et du 12 mai 2012, vous

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

grandes notions du droit privé, PUF 2011 Sohm-Bourgeois A.-S., la personnification de l’animal : une tentation à repousser, D. 1990, p. 33 Labbé X., le chien-prothèse, D 1999, p. 350. Cornu M. Le corps humain au musée, de la personne à la chose, D. 2009, 1907 Bacache M., corps humain, têtes Maories, RTD Civ 2010, 626 J.-J. Lemouland, La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, JCP N 2002, act. 54, p. 459 J. Hauser, obs. sur la loi du 16 janvier 2009 (nom de famille) in RTD civ. 2010

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN Société de transport de Laval 8 novembre 2011 Table des matières 1. 2. Contexte ................................................................................................................................. 1 Description de la STL ........................................................................................................... 3 2.1. Le réseau régulier ..........................................................