Arrêt 12 Janvier 2011

organization when certain legal questions were hotly debated, in particular native justice and indigénat. This article points out the origins and results of the numerous conflicts which erupted between these two major players in Clio@Thémis - n°4, 2011 Laurent MANIERE 2 the domain of colonial law. Magistrates and administrators respectively distinguished themselves by their specific backgrounds but also by a different idea of their attributions. These instances of misunderstanding and

Rapport d’activité 2011 un acteur majeur de l’efficacité énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE

en gros Introduction Dans le cadre de la reprise d’une équipe commerciale d’une autre société, vous êtes amenés à reprendre des éléments des années précédentes et à gérer les 3 premiers mois de ces salariés. Le début de l’exercice est le 1 janvier de l’année2011 et vous reprenez les conditions de salariés ayant au maximum de 60 mois de présence et minimum 6 mois. Votre société Textile en Gros fait le commerce de vêtements. Du fait de la reprise des 4 commerciaux qui ont rejoint l’entreprise

ACTIVITE ET RESULTATS SITUATION PROVISOIRE AU 31 DECEMBRE 2011 Le Conseil d’Administration de la Société Les Eaux Minérales d’Oulmès, s’est réuni le 13 mars 2012 sous la présidence de M. Mohamed Hassan BENSALAH au siège de la société sis à Bouskoura – Casablanca. Il a examiné l’activité de la société au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et a arrêté les comptes sociaux y afférents : 1 216 MDh ACTIVITE 1 100 MDh PERSPECTIVES La société escompte réaliser une progression de ses

place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale LiMoges 87000 - 6, boulevard Carnot LYoN 69006 - 13, rue Tronchet MaRseiLLe 13006 - 21, rue Sylvabelle MoNtPeLLieR 34000 - 12, avenue d’Assas NaNCY 54000 - 53, cours Léopold NaNtes 44000 - 1, place de l’Edit de Nantes NiCe 06000 - 6, boulevard Victor Hugo NioRt 79000 - 12, rue Yver PaRis 75005 - 21, boulevard Saint-Germain Pau 64000 - 23, rue Tran ReiMs 51000 - 11, rue Henri Jadart ReNNes 35000 - Place de Bretagne - 2, bd de la Tour d’Auvergne RoueN

taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2013 a actualisé l’édition de 2012, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012). 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont

ultraviolets artificiels notamment en termes de mise sur le marché, détention, cession, mise à disposition du public, utilisation et contrôle.   Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l’exception des articles 6, 9 à 15 et 17, qui entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés auxquels ils renvoient et au plus tard le 1er juillet 2014.   Notice : le texte a pour objet de renforcer les conditions dans lesquelles les appareils de bronzage sont mis à la disposition des

l’hôpital : Métro * Ligne 6 : stations Bel-Air ou Picpus ; * Ligne 1 : stations Porte de Vincennes ou Nation ; * Ligne 8 : stations Daumesnil ou Michel-Bizot. Bus * 64 : arrêt Hôpital Armand-Trousseau ; * 29 et 56 : arrêt avenue de Saint-Mandé ; * 26 : arrêt cous de Vincennes ; * PC : arrêt Porte de Saint-Mandé. RER * Ligne A : station Nation. Voiture * Sortie Porte de Vincennes par le périphérique. Particularités du bâtiment : L’Hôpital Armand-Trousseau accueille

CE, 7/2 ssr, 12 janv. 2011, Matelly, Leb. p. 3 5 CE, Ass., 13 nov. 2013, M. Dahan, n° 347704, Leb. 6 SMIC Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir sont les vices susceptibles d’entacher la légalité de l’acte administratif. Autrement dit, ce sont les moyens d’annulation que peut soulever le requérant. Ces cas d’ouverture sont regroupés en deux causes juridiques distinctes : la légalité externe et la légalité interne. Voir tableau p. 2. Exercices Dans chacun des arrêts ci-dessous,

Différence de traitement entre enfants « adultérins » et « légitimes » : les droits acquis effacent la discrimination (Cour EDH, 5e Sect. 21 juillet 2011, Fabris c. France) Publié le 23 juillet 2011 par CPDH Une contestable primauté conférée au principe de sécurité juridique sur le principe de non-discrimination par Nicolas Hervieu Né en 1943 d’une relation dite « adultérine » – à un moment, donc, où sa mère était mariée à une autre personne que son père –, un homme revendique des droits sur