Arrêt 12 Janvier 2011

avons réunis, conformément à la loi et à l'article 27 des statuts en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2012 et clôturé le 31 décembre 2012, soumettre à votre approbation les comptes et le bilan de et exercice arrêtés par votre Conseil d’Administration et vous proposer l’affectation des résultats. Situation générale : Nous vous rappelons certains faits marquants de l’exercice 2012, constituant l’environnement

10 3 POINTS • Circulation de véhicule sur la voie publique, de nuit sans éclairage, hors agglomération. • Conduite d’un véhicule sans certificat du contrôle technique. • Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ou arrêt injustifié sur une autoroute. • Arrêt ou stationnement de véhicule, de nuit ou dans un lieu avec visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d’éclairage public. 2 POINTS • Le non-respect du droit de priorité. • Le dépassement

article 1110 c.civil. Il s’agit d’une fausse perception de la réalité, se pose la question du doute sur cette réalité. * arrêt Poussin du 22/02/78 , c.cass ( voir sous article 1110 c.civil). Dès lors qu’il y a discordance avec la réalité, il y a erreur. « L’aléa chasse l’erreur ». * arrêt «  table Boulle » , c.cass, civ 1ere, 20/10/11. Pourvoi 10-25.980 RLDC déc 2011 p.12 Acquisition d’un meuble présenté sur catalogue de vente aux enchères comme « 1 table à écrire en marqueterie Boulle … »

revenues de ses activités . Il existe trois types de syndicats intercommunaux : ¤ à vocation unique : le SIVU qui est le première apparu avec la loi du 22 mars 1890 et qui compte près de 10 473 le 1/02/2011 . ¤ à vocations multiples : les SIVOM créé avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 et au nombre de 1358 . ¤ les syndicats mixtes qui sont une catégorie à part car il sont dans un autre livre dans le code general des collectivités territoriales, apparus avec le decret de 1935, au nombre

------------------------------------------------- Rattrapage express de l'année 2011 Du “printemps arabe” à la chute de Dominique Strauss-Kahn en passant par le tsunami et l’accident nucléaire de Fukushima au Japon ou la mort d’Oussama Ben Laden, l’année 2011 a marqué et marquera encore les esprits par la richesse de son actualité. ------------------------------------------------- L’actu de janvier 2011 MONDE : Ben Ali tombe en Tunisie. Premier dictateur arabe à tomber dans l’année, Zine

FAITS ET CHIFFRES édition 2012 Edition 2011 Mercedes-Benz France Chiffre d’affaires* Mercedes-Benz France dont Mercedes-Benz Cars dont Mercedes-Benz VI, Fuso 2011 3,15 1,88 1,27 2010 2,95 1,89 1,06 * Le chiffre d’affaires (net) est exprimé en milliards d’euros évolution du chiffre d’affaires* 2011 3,15 2010 2,95 2009 2,71 2008 3,88 2007 3,99 * Exprimé en milliards d’euros évolution chiffre d’affaires Pièces de Rechange / Accessoires* 2011 559,2 2010 542,6 2009 533,1 2008 517,6

obtenue à l’épreuve obligatoire terminale (en 2009, 2010, 2011 ou 2012) ou anticipée (en 2012 ou 2013). A compter de la session 2015, les candidats de la série S bénéficiant de la possibilité de conserver leurs notes pendant 5 ans (candidats individuels, handicapés ou sportifs de haut niveau) ont le choix entre passer la nouvelle épreuve terminale d’histoire-géographie ou conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire terminale (en 2010, 2011 ou 2012) ou anticipée (en 2012, 2013 ou 2014). Si un candidat

la loi du 20 juillet 2011, la santé au travail avait connu quelques réformes. À l’origine d’elles, il y a eu la réforme intervenue entre 2000 et 20041 qui a permis d’une part, de réduire la fréquence des visites médicales périodiques, passant dès lors de 12 à 24 mois ; et, d’autre part, d’instaurer une nouvelle catégorie d’acteurs en santé-travail : les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).  La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO 21 juillet 2011) relative à l’organisation

d’un groupe de travail partenarial mis en place en 2011, par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés : Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers. PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme

sociale 10 novembre 2009, pourvoi : n°08-42286, BICC n°720 du 15 avril 2010, publication suivie d'une note du SDEC et Legifrance). Consulter aussi le commentaire de Madame Dauxerre référencé dans la Bibliographie ci-après) La Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 prévoit, dans des dispositions qui sont dès maintenant applicables, que les Conseils d'administration, comme les Conseils de surveillance, doivent délibérer annuellement en matière d'égalité professionnelle et salariale sur la politique