Arrêt 12 Janvier 2011

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application. Article En vigueur étendu La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des

heures hebdomadaires (0.25) Sylvie dispose de 5 heures supplémentaires pour le travail administratif. Son horaire de travail est de : 30 + 5 soit 35 heures ce qui correspond à un temps plein (0.25). L’horaire mensuel est de 151.67 heures : (35 x 52)/12 (0.25). Rémunération brute : Salaire : 410 x 5,83 = 2 390,30 € (0.25) Ancienneté : 70 x 5,83 = 408,10 € (0.25) Total rémunération brute :  2 798,40 € Danielle : (2 pts) Elle est auxiliaire de puériculture. Sa classification est du groupe C.

Arrêté n° /MF/DGB/DSP/SCS/ Portant levée de déchéance d’arriérés D’avancement d’un fonctionnaire Le Ministre des finances Vu : la loi 009.221 du 23 janvier 2011 portant loi de finances initiale pour l’année 2011 Vu : la loi n°78. 011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances et ses textes modificatifs ; Vu : l’ordonnance n° 89-012 du janvier 1989 portant règlement général de la

de AVESNES Lignes directes des gestionnaires 03.59.56.88.41 CAMBRAI 03.59.56.88.26 DOUAI 03.59.56.88.43 DUNKERQUE 03.59.56.88.24/41 LILLE 03.59.56.88.25/45 03.59.56.88.55/47 VALENCIENNES 03.59.56.88.26/46 2 - Janvier 2011 GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE I. LE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les principaux cas de recrutement 2. Les formalités préalables au recrutement 3. L’acte d’engagement 4. Le renouvellement

Article 1 : L’ECONOMISTE Edition N° 3939 du 2012/12/28 Produits bio Enfin un projet de certification «maison» Un arsenal juridique conforme aux normes internationales Loi et décrets d’application bientôt publiés au BO Agrumes, courgettes, concombre, haricot vert, tomates, la panoplie de produits bio n’a cessé de s’élargir. Tout récemment, les jus de fruits  sont aussi montés en gamme       COMME nous l’annoncions dans notre édition  du 26 avril dernier, le Maroc s’est enfin doté d’une

TOULOUSE 12, rue Michel Labrousse Bât 15 31100 TOULOUSE Adresse postale : BP 64797 31047 TOULOUSE Cedex 1 Tél : 05 61 31 59 00 Fax : 05 61 44 63 62 Mél : joel.petiot@fr.bureauveritas.com PROMOLOGIS mail N. Réf. : JP/RICT b/0 V. Réf. : RICT b n° 0 N° affaire : F. ESTEBE/1 Missions signées : HAND + SH La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. TOULOUSE, le 06/01/2012 Rapport Initial de Contrôle Technique Réhabilitation Immeuble de 10 logements

1er juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 111 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail NOR : MTSO1015455A Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 juin 2010, est

location. Voici les grandes lignes de la réglementation de la profession modifiée depuis décembre 2011. Principaux textes de référence : – règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009, – code des transports articles L3211-1 et suivants, – décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié notamment par décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 – arrêté du 28 décembre 2011 – arrêté du 31 janvier 2012 – arrêté du 3 février 2012 – circulaire ministérielle du 4 mai 2012 11.1. TEXTES LEGISLATIFS

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 chaouel 1434 – 3 septembre 2013 156ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrête Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon .................................................................................... 2539 Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur général.................................................................... 2540 Ministère

92055 La Défense Cedex NOTE DE SERVICE SG/SDABC/N2011­0194 SG/SAFSL/N2011­0194 Date: 23 décembre 2011 Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes : Le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à cf destinataires Objet : Bilan État 2011. Guide des travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année dans les services déconcentrés