Arrêt 12 Janvier 2011

après 6 mois de congés ininterrompus. Le département des Alpes-Maritimes mène une expérimentation de contrôle des arrêts de travail par la Securité sociale dans les conditions suivantes: - en cas d'arrêt de travail de plus de 45 jours Loi 83-634 du 13 juillet 1983 - en cas de 4ème arrêt dans les 12 derniers mois, si le 4ème arrêt est de 15 jours ou plus Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Congé de longue maladie (CLM) En cas de maladie grave présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée

heures : (35 x 52)/12 Rémunération brute : Salaire : 410 x 5,83 = 2 390,30 € Ancienneté : 70 x 5,83 = 408,10 € Total rémunération brute :  2 798,40 € Danielle : Elle est auxiliaire de puériculture. Sa classification est du groupe C. Elle est agent de maîtrise selon les indications du paragraphe 1.6 L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce qui représente un total de 30 heures hebdomadaires et un horaire mensuel de 130 heures : (30 x 52)/12. Il conviendra

Alliance Européenne Master Européen en Management des Ressources Humaines Année 2010-2011 UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe Anne Diard Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne) I – Introduction générale A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques B - Les sources du droit de la

étrangers (M.B., 31 décembre 1980) Directive – Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres – Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions

Procès équitable Code de procédure pénale, Article préliminaireModifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 Art. 1I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. II. - L'autorité judiciaire

Avril 2011 2 Le terme Bilan vient du latin Bis Lanx qui signifie 2 plateaux Avril 2011 3 Le terme Social peut être considéré au sens restreint ou au sens large L’Actionnaire Le Client L’entreprise Le Fournisseur L’Etat Avril 2011 4 DEFINITION C’est un condensé de renseignements périodique permettant d’apprécier la situation sociale de l’entreprise. Il se veut rétrospectif et prospectif. Avril 2011 5 ♦ PARCE QU’ON SE L’IMPOSE ! ♦ PARCE QU’ON L’IMPOSE ! Avril 2011 6 Historique

Arrêt droit administratif Arrêt Dehaine 7juillet 1950 Arrêt Amical des anamites de Paris 11 juillet 1956 Société Eky 12 Février 1960 Liberté d’association 16 juillet 1971 Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » CE, 19 juin 2006, Association Eau et Rivières de Bretagne. C. Const., déc. n° 79-105 DC, 25 juillet 1979, Loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision, c’est pour le principe de continuité de SP. C. Const., déc

DU 2 janvier 2011 au 4 mai 2011 - Du 2 au 7 Janvier 2011 - Mardi 11 janvier Séjour au ski, UNSS Collège Présentation de l’épreuve d’Histoire des Arts (8h – 10h, élèves de 3ème, salle de conférence) Conseils de classe BTS. (17 h : 1ère année, 18h30 : 2ème année) Visite du Scientibus (élèves de seconde) Tournoi mathématiques du Limousin. Harmonisation des évaluations interdisciplinaires (collège) « premier Brevet blanc » (6 salles du collège). Ouverture du site « Admission Post-Bac » (20 janvier – 20

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2011 Le 17 décembre 2010 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’extension daté du 26 Novembre 2010 de l’avenant N°12 du 29 Avril 2010 relatif aux salaires dans les hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant N°12 prévoyait une revalorisation de la rémunération horaire brute pour les salariés du Niveau I Echelon 1 à 8,95 euros au lieu de 8,92 euros par rapport à la grille des salaires de l’avenant N°6. Grille des salaires de l’avenant N°12 |

Pointe – Noire, le 14 Janvier 2011 Monsier MBAMBI Jean Téléphone : 06 935 54 27 Ville  : Nkayi BL N°  : 11-CMG/00128 | | DESIGNATION | | | | |REFERENCES | |QU. |P.U HT |MONTANT HT | | | Poteau SNE |