Arrêt 12 Décembre 1912

caractère commercial, la Banque d’Etat du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain. Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même , ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant

..................................................................................... 10 ANNEXE 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................... 12 1. Les Textes ............................................................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .........................................

différentes facettes de sa mise en œuvre et de ses instruments. 121 I. L’Analyse juridique de la planification urbaine au Maroc 1. Le recueil des principaux textes juridiques en matière d’urbanisme 1.1 La période coloniale - De 1912 à 1946 : A partir de 1912, le régime du protectorat français introduit au Maroc un urbanisme fondé sur l’organisation et sur les normes. C’est ainsi que la planification et la réglementation de la construction sont contraintes de respecter les normes imposées

permanente des Electeurs brandebourgeois de la maison des Hohenzollern. L´accession au rang de ville de résidence apporte, certes, un gain en importance politique, mais en même temps une perte des libertés communales. 1500 Berlin et Cölln comptent 12 000 habitants environ. 1539 Introduction de la Réforme à Berlin et Cölln. Le 1er novembre, l´Electeur Joachim II communie pour la première fois selon le rite luthérien dans l´église St. Nikolai de Spandau. Le conseil et la bourgeoisie de Berlin/Cölln

participation des collectivités locales 1894: loi Siegfried: création des organismes privés de construction des logements sociaux‫‏‬ 1906: loi Strauss: Réservation des logements pour les salariés peu fortunés 12 1908: loi Ribot en faveur de l’accession sociale à la propriété 1912: Loi Bonnevay: création des HBM (Habitations à Bon marché 1916: moratoire sur les loyers: suspension du payement des loyers par les locataires. L’évolution de l’action publique L’entre deux guerres: un mécontentement

ensemble mouvant. Il y a des infractions qui disparaissent et des mouvements de dépénalisation. Inversement, il y a des infractions qui apparaissent. Exemple de dépénalisation: le délit d’émission de chèque sans provision dépénalisé par une loi du 30 décembre 1991. On l’a dépénalisé car il y en avait trop. Le chèque est une session de créance. La valeur sociale protégée est la propriété. Il ne faut pas croire que la valeur protégée par les infractions dépénalisées est devenue négligeable. A coté de ces

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif

INTRODUCTION Le casino Barrière de Deauville appartient à la société des hôtels et casino de Deauville, une société anonyme dont la majorité des actions est détenue par le groupe Lucien Barrière. Inauguré en pleine saison estivale un 11 juillet 1912, ce casino situé à 2H de Paris et face à la mer propose des activités de casino, de jeu, d'hôtellerie de tourisme, de restauration, de bar de nuit et de night club. Notre choix s'est porté sur le casino, ce lieu de rencontre et de mondanités qui

le plan pratique on trouve des similitudes. La division qui est faite repose sur un critère quantitatif : par rapport au nombre d’auteurs de l’acte. Acte unilatéral, une personne, contrat, plusieurs personnes. Cette approche est peu opérante car un arrêté interministériel est un acte unilatéral qui exprime la volonté de plusieurs entité (sénat et assemblée nationale). Il faut se tourner vers un critère qualitatif qui va conduire à prendre en considération la position des auteurs de l’acte et celle

détaillé : Commerce transsaharien. À l'ouest du Sahara, la piste Sijilmassa-Teghazza-Aoudaghost reste la plus importante. Plus à l'est, les pistes relient l'Ifriqiya à Tombouctou et Gao. Ibn Khaldun rapporte l'existence d'une caravane annuelle de 12 000 chameaux. Les principales cargaisons sont le sel et l'or. Le sel est extrait au nord, dont le Seguia el-Hamra et Teghazza, au nord du Mali actuel, et transporté en blocs. L'or est extrait au sud, dans le Bambouk puis le Bouré (dans l'actuelle