Arrêt 10 Mai 1989

Constitution soviétique 10 juillet 1940 : L’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs du Maréchal Pétin 1941 : Katyn 1942 : Declaration Des Nations- Unies -> ONU 1943 : Independence effective du Liban 1944 : De Gaulle fait son tour des villes de France libérées L’année 1945 ▴ Février 1945 : conférence de Yalta ▴ 8 mai 1945 : émeutes de Sétif en Algérie + Capitulation allemande ▴ 17 juillet au 2 août 1945 : conférence de Potsdam ▴ Corée est décolonisée (avant par le Japon) ▴ 10 aout 1945 : les

2009-2010 Girod Audrey Soutenance: Avril-Mai 2010 CUBA Un pays en voie de développement Maîtres accompagnant: Madame Fernandez Monsieur Raffestin Histoire-Géographie: Cuba Table des matières: 1. Introduction 2. Développement: Cadre Historique et politique: - Batista - Castro: Prise et établissement du pouvoir Situation sociale-économique : - Relations socio-économiques entre Cuba et l’URSS de 1960 à 1989 - Relations socio-économique entre Cuba

une séparation des juges. Il doit y avoir d’un côté le juge ordinaire et de l’autre côté un juge qui va juger selon des règles dérogatoires les litiges entre un particulier et une administration. Cela va se traduire par une situation confuse pendant 10 ans (1789-1799). On va connaitre le principe de « l’administration juge et parti » càd qu’en cas de litige avec l’administration, le citoyen pouvait adresser un recours hiérarchique au supérieur de l’agent public qui avait fait une erreur. Le ministre

rejoint les unités de la France Libre, comme médecins, infirmières, aviatrices. Leur engagement a été peu valorisé à la Libération, ce que traduisent les chiffres : on ne compte que 6 femmes parmi  les 1059 Compagnons de la Libération; de même, seulement 10% des Médaillés de la Résistance sont des femmes. Par exemple, Lucie Aubrac (Lucie Samuel, née Bernard), qui est née le 29 juin 1912, morte le 14 mars 2007 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est une résistante française à l' Occupation

INTRODUCTION: Le 10 février dernier, l'Assemblée nationale, à l'issue de 21 heures 30 de débats, au cours desquelles 120 orateurs ont pu exprimer leurs convictions sur la laïcité, la République et ses valeurs fondamentales, s'est prononcée massivement -494 votes pour, 36 contre, 31 abstentions- en faveur de l'adoption du projet de loi aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat. Par delà les divergences, un même voeu a été formulé : celui de consolider, dès l'école, notre modèle républicain d'intégration

utilisée que sous la forme préventive. Les traitements les plus cruels sont ceux que la tradition prévoit pour les régicides (deux crimes consommés et une tentative en huit siècles de monarchie capétienne). Extrait des registres du Parlement de Paris (27 mai 1610) : « (…) ladite cour a déclaré et déclare ledit Ravaillac dument atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine, au premier chef, pour le très méchant, très abominable et très détestable parricide, commis en la personne du feu

coalition : ce qui tend de faire cesser en même temps le travail, empêcher de s’y rendre ou d’y rester… ». La coalition était l’acte préparatoire à la grève. Le délit de coalition rend impossible toute grève. Il a fallu attendre du la loi du 25 mai 1864 pour que le délit de coalisation soit abrogé, Mr Emile Ollivier, Napoléon 3 tentait un rapprochement des milieux ouvriers (attitude très libérale). Le délit de coalition a été substitué par le délit d’entrave à la liberté du travail et la répression

vic@me et le responsable 2 ème condi@on : le dommage doit être lié à l’exécu@on du contrat 3 ème condi@on : une rela@on contractuelle entre l’auteur du dommage et la vic@me du dommage doit exister Document 1 : Cass. 1ère civ., 11 janv. 1989, n°86-17.323 Arrêt de principe. Le créancier d’une obliga0on contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de ce7e obliga0on quand bien même il y aurait un intérêt, des règles de responsabilité délictuelle. Il instaure une véritable hiérarchisa@on

elle fut promise au dauphin Louis, futur Louis XVI . Elle en France le 7 mai 1770 pour se marier moins de dix jours après, le 16 mai 1770 à Versailles. Elle dût apprendre les manières de la bonnes société française, ce qui ne fut pas de tout repos pour le jeune autrichienne.Elle a eu 4 enfants : - Marie-Thérèse de France - Louis-Joseph de France - Louis-Charles de France - Sophie-Béatrice de France Elle devint reine le 10 mai 1774 à la mort de son beau-père, Louis XV. Marie-Antoinette fut une reine

l’échelle européenne : Dans le cadre du Conseil de l’Europe, de l’Europe des libertés, c’est en 1950 qu’a été élaboré la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales = Convention Européenne des Droits de l’Homme, art. 10 (p.9) : « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières ». On