Arrêt Costa contre ENEL

Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, R-U, Suède, Suisse, Turquie + future RFA. Contexte Plan Marshall : début guerre froide. Truman applique doctrine du « containment » (endiguement) > Stopper l'extension de la zone influence soviétique + contrer États susceptibles adopter communisme Division Est/Ouest de l'Europe Paragraphe 2 – Caractéristiques de l'organisation France + Italie veulent une Union douanière (liberté de circulation marchandises, tarifs douaniers communs, politique commerciale

les juges de droit commun de l’Union Européenne. La Cour siège à Luxembourg. Si cette Cour est primordial au sein d’une Union de droit, elle est très importante également parce qu’elle a adoptée des arrêts qui ont été fondateurs s’agissant de la construction européenne, c’est notamment par des arrêts de la Cour qu’ont étaient affirmés les principes de primauté et d’effet direct du droit de l’Union Européenne. La Cour a également découvert les principes généraux du droit de l’Union Européenne, sa

tradition isolationniste de la politique américaine. Ils vont donc verser aux Etats européens une aide massive de 14 milliards $ qui est connu sous le nom du plan Marshall. La logique est donc d’aider les Etats européens pour endiguer le communisme et arrêter l’influence communiste. Cette aide est globale, elle s’adresse à tous les Etats européens qui vont la demander. En conséquence les Etats européens doivent s’entendre entre eux pour utiliser au mieux cette aide. Ces Etats de l’Europe occidentale décident

formulant des règles générales • les actes appliquant ces règles • les actes adressés à un État ou plusieurs • les actes qui posent les bases d'une négociation aboutissant à un traité international Les Juridictions et Tribunaux Internationaux Arrêts et Jugements Ils ont un caractère définitif : cela est généralement affirmé dans les statuts de la juridiction (CIJ, article 60 : « L'arrêt est définitif et sans recours. En cas de contestation sur le sens et la portée de l'arrêt, il appartient

des choses en insistant sur la spécificité du traité CE par rapport aux traités internationaux « ordinaires », n’hésitant pas à qualifier celui-ci, dans le dernier état de sa jurisprudence, de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » (arrêt du 23 avril 1986, « Parti écologiste Les Verts c. Parlement », aff. 294/83 et avis 1/91 du 14 décembre 1991 relatif à l’accord visant à instituer un « espace économique européen »). La mission des organes juridictionnels est définie uniquement par

majorité qualifiée, c’est-à-dire par exemple les 2 /3. Partie 1 : Le Conseil de l’Europe I- L’Organisation du Conseil de l’Europe Il y a une volonté de coopération en Europe depuis la seconde guerre mondiale, pour reconstruire et lutter contre l’URSS, il y a donc eu plusieurs OI dans les domaines : Politique Militaire Economique En 1948, toutes les personnes militant pour une coopération Européenne ont décidé de coordonner leur action et c’est ouvert le Congrès de LA HAYE où plusieurs

sources de la légalité administrative En DA les sources écrites de la légalité ont joué un rôle réduit comparé au dt privé. Les principes essentiels en DA ont ainsi été formés par la jurisprudence , à travers les arrêts du CE. Auj néanmoins, les sources st essentiellement écrites , en raison d’une grande codification du DA. . Section 1 : Les sources écrites de la légalité§1 LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES

internationaux ou avec des organisations internationales. -Coordonner l’action des 27 et adopter des mesures ds le domaine de la coopération policière et judicaire en matière pénale. -Le Conseil et le Parlement européen st l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté. -Révisions des traités. -Nomme les 27 membres de la cour des comptes -Assure la défense des intérets des Etats memebres. Le Conseil de l’Union agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

entre plusieurs états que ce soit le droit international public (cad que l’on accepte un ordre juridique national qui s’imposerait a tout les états du monde). Juridictions internationales  cours international de La HAYE qui permet de punir les crimes contre l’humanité. Droit international prive : application d’un droit d’un état déterminé a une situation qui comporte un élément qui lui est étranger. Régit les rapports entre individus et nationalités différentes. 2. Droit public vs droit privé