Arret 5 Janvier 1956

concernant le recrutement et la carrière des magistrats (qu’elles soient réglementaires ou individuelles) Exclusion compétence JA Sauf qq exceptions (Actes préparatoires et Actes d’exécution) Les actes préparatoires => Pas contrôle du JA – Exemple  - arrêt de renvoi devant une juridiction ou plainte déposée par une personne publique. Les actes d’exécution => Pas ctrl du JA (car ils sont la conséquence de la décision de justice). Voie de fait On peut expliquer : Théorie jurisprudentielle :

Français. Ces attentats marquent « officiellement » le début de la guerre d’Algérie. La guerre d’Algérie Carte du découpage du territoire de l'Algérie combattante en six wilayas, élaboré par les chefs du FLN lors du congrès de la Soummam en 1956 Les six chefs du FLN qui ont fait le déclenchement des hostilités le 1er novembre 1954 sont  Rabah Bitat,  Mostefa Ben Boulaïd,  Didouche Mourad,  Mohamed Boudiaf,  Krim Belkacem et  Larbi Ben M'Hidi. La Déclaration du 1er novembre 1954 est

distinguent par leur nature(I) mais aussi par leur valeur juridique(II) A/ par leur nature Les principes généraux du droit sont des normes juridiques prétoriennes, tandis que les PFRLR sont des normes juridiques textuelles La création des PGD : * CE, 5 mai 1944 : DAME VEUVE TROMPIER GRAVIER : introduction des PDG entre les actes administratifs et la loi. (source jurisprudentielle) * CE, 26 octobre 1945 : ARAMU : Notion de Principes généraux du droit. * CE Sect. 9 mars 1951 Société des concerts

 26/10/1945 Aramu) notamment  de  la  ​ non rétroactivité des actes administratifs, existence du recours pour excès de pouvoir  (REP)  contre  toute  décision  administrative   et  du  recours  en  cassation  contre  toute  décision juridictionnelle​ .   L’arret du 5 mai 1944 ­Dame veuve Trompier­Gravier en est le principal instaurateur.   Mme  Trompier­Gravier,  qui  était  titulaire  d’une  autorisation  de  vendre  des  journaux  dans  un  kiosque  du  boulevard  Saint­Denis  à  Paris,  ​ s’était  vu  retirer 

constituent une mesure de police" (p.ex. arrete d'expulsion d'un etranger CE 24 | |individuelle |juillet 1981 Belasri), (2) "decisions qui infligent une sanction" ou "subordonnent l'octroi d'une autorisation a des | |defavorable |conditions restrictives ou imposent des sujetions", (3) "retirent ou abrogent une decision creatrice de droits", (4) | | |"opposent une prescription, une forclusion ou une decheance", (5) "refusent un avantage dont l'attribution

supériorité étant garantie par la constitution, il serait logique de penser que le contrôle du respect des conventions internationales par le législateur revient au juge constitutionnel, cependant celui-ci l'a refusé dans une de ses décisions du 15 janvier 19751 relatif à la loi VEIL. Ainsi, le juge administratif s'est reconnu compétent dans ce domaine à travers l'arrêt NICOLO du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989. Contrairement au contrôle de conventionalité, le contrôle de constitutionnalité

continent africain. Plusieurs concessions exploitent et fournissent le pétrole. Il y en a 4 principales : la compagnie chinoise CNPC (40%), la compagnie malaise Petronas (30%), la compagnie indienne ONGC (25%) et la compagnie nationale Sudapet qui a 5% (en orange). III. Caractéristiques socio-économiques et culturelles Voici quelques chiffres représentatifs de la société, de l’économie et de la culture : | Année 2011 | Autres | Population (millier) | 43552 | | Densité (hab. /km²) | 17

du dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu et sa théorie du « juge bouche de la loi », est marquée par deux grands arrêts. Le premier a été rendu le 16 juin 1896, arrêt « Teffaine », par la Cour de cassation qui, pour palier la difficulté de rapporter la preuve de la faute du patron lorsqu’un employé se blessait avec l’un de ses outils, dégagea le principe de responsabilité du fait des choses


roi
des
Francs
 Naissance
de
Muhammad
 Révélation
de
Muhammad
 Hégire,
début
du
calendrier
musulman
:
Mohammed
quitte
La
Mecque
pour
Médine
 Retour
à
La
Mecque
 Muhammad
meurt
 Expansion
 Mise
par
écrit
du
Coran
 de

l’Islam
 Armée
chinoise
arrête
musulmans
à
Pallas
 Charles
Martel
arrête
musulmans
à
Poitiers
 Hugues
Capet
élu
roi.
Début
de
la
Dynastie
des
Capétiens
(jusqu’en
1789)
 Seldjoukides
conquièrent
partie
du
Proche‐Orient
 Prise
de
Tolède
 Appel
à
la
croisade
d'Urbain
II
 Prise
de
Jérusalem,
première
croisade


* 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est + 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956)