Arret 301 24 Février 2005

CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P11-213-2 (DTU 13.3) (mars 2005) : Dallages - Conception, calcul et exécution - Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés + Amendement A1 (mai 2007) (Indice de classement : P11-213-2) NF P 11-213-2 Mars 2005 DTU 13.3 Dallages Conception, calcul et exécution Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés E : DTU 13.3 - paving -

règles en vigueur Les principaux textes régissant l’organisation des finances locales sont : • Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par dahir n° 1.09.02 du 18 février 2009. Cette loi précise * les principes généraux régissant les budgets et les budgets annexes ainsi que les comptes spéciaux ; * la programmation pluriannuelle ; * l’établissement, le vote et la présentation

l’amiable en ce qui concerne l’hébergement des enfants, qui, jusque-là, était assuré de manière principale par leur maman. Guillaume veut désormais héberger les enfants chez lui, de manière égalitaire et alternée, ce qui justifierait également qu’il arrête de verser une contribution alimentaire à Valérie. La séparation de fait ne constituant pas une procédure organisée par le législateur, elle n’ « existe » à ses yeux, que lorsque la question du divorce (ou de séparation de corps et de biens) se pose

souvent en présence simultanée d’un SPA (natation scolaire, accueil des associations) et d’un SPIC (activités ludiques, de remise en forme et de détente). Selon les critères jurisprudentiels traditionnels de différenciation établis depuis le fameux arrêt du bac d’Eloka 7 , les piscines publiques ont pu d’ailleurs faire partie de l’une ou l’autre de ces catégories de service public 8. Le régime juridique applicable dépend en fait de la réunion d’un faisceau d’indices tels que l’objet du service, son

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Master 1 Management Stratégique des Organisations Parcours Gestion des Ressources Humaines dumas-00539107, version 1 - 24 Nov 2010 L’absentéisme dans les entreprises publiques - Le cas des collectivités territoriales - Mémoire préparé sous la direction de Monsieur Marc Daniel SEIFFERT Présenté et soutenu par Charlotte ANTOINE Année universitaire 2009 / 2010 SOMMAIRE Introduction 5

gain de cause, la France accepte en 1976, l’adhésion du Royaume-Unis, de l’Irlande et du Danemark à la CEE. En 1979 : Adhésion de la Grèce En 1985 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal ( Première révision : L’Acte Unique Européen, signé en février 1986 et entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Ce traité donne de nouvelles compétences, notamment en matière d’environnement ; il renforce le rôle du gouvernement (1976 : membres élus au suffrage universel direct) qui était jusqu’à là uniquement

10 Des partenariats de premier plan 13 L’édification d’une plate-forme au service du développement 14 Activité 2004 : sous le signe du rapprochement Banque des Particuliers et Professionnels 02 21 Banque de l’Entreprise 24 Banque d’Investissement 28 Services Financiers Spécialisés 31 Banque Privée, Gestion d’Actifs et Assurance 34 Responsabilité sociale de l’entreprise 03 Une volonté de répondre aux aspirations de toutes les parties prenantes

valeur constitutionnelle . C'est un droit fondamental. Il s'agira d'une composante de l'ordre publique. L'ordre publique peut justifier une ingérence dans l'exercice des libertés individuelles d'une personne au nom du respect de sa propre diginité. Arrêt de Morsang sur Orge. a) les principes d'inviolabilité et d'intégrité du corps humain l'art 16 -1 al 2 du code civil prévoit que le corps humain est inviolable. Cette interdiction vise autrui → en vertu de ce principe , il est impossible d'imposer

extraordinaires et des rapports d’activité pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; ƒ Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales tenues en 2006 ; ƒ Liasses comptables et fiscales d’OULMES pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; ƒ Rapports des commissaires aux comptes des exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005. ƒ Revue limitée des commissaires aux comptes au 30 juin 2006 ; ƒ Les informations sectorielles notamment